Le Protocole de Nagoya entre en vigueur

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Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques est entré en vigueur dimanche 12 octobre, 2014.

L’objectif de ce Protocol est de permettre le partage transparent, juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, l'un des trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique (CDB).

Le traité vise notamment à lutter contre la « bio-piraterie », soit l’appropriation illégitime des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles autochtones qui peuvent y être associées.

En effet, les pays en développement, qui sont des énormes réservoirs de richesse biologique, de ressources génétiques et de savoirs traditionnels, se retrouvent à être des « fournisseurs » de ces ressources génétiques pour les pays développés, détendeurs de technologie, qui ont besoin d’accéder aux ressources pour la création et le développement de nouveaux produits pharmaceutiques, de nouvelles plantes ou de nouveaux aliments.

Le Protocol de Nagoya prévoit un cadre réglementaire et des outils qui permettent d'établir des rapports transparents entre fournisseurs et utilisateurs de ces ressources. Il permet notamment aux États de contrôler et de réglementer l’accès aux ressources génétiques et d’évaluer le contexte dans lequel le contact avec les connaissances ou la ressource est matérialisé, et quels avantages ils apporteront.

Le traité historique est le résultat de décennies de négociations qui ont abouti au protocole étant convenu le 29 Octobre 2010, à Nagoya, au Japon. Cependant, 50 Parties à la CDB devaient le ratifier avant qu’il ne puisse entrer en vigueur. Le Protocole a reçu la dernière ratification nécessaire, le 14 Juillet 2014. Il compte désormais 54 ratifications.

(Extrait sonore: Viviana Figueroa, responsable de programme au sein de la Convention sur la diversité biologique ; propos recueillis par Florencia Soto Nino)

 

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20/10/2017
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