Convention contre la torture : 30 ans après, des progrès restent a faire

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Une prison à Haiti. L’emprisonnement préventif prolongé peut être considéré comme un acte de torture. Photo ONU – Victoria Hazou

A l'occasion du trentième anniversaire de la convention contre la torture, Claudio Grossman, Président du comité des Nations Unies contre la torture, Malcolm Evans, Président du sous-comité pour la prévention de la torture et Juan Ernesto Mendez Rapporteur spécial des Nations Unies sur  la torture, ont présenté leur rapport devant le troisième comité de l'Assemblée générale.

Lors d’une conférence de presse à New York, Claudio Grossman a fait le point sur la convention contre la torture, signalant que 39 pays ne l'avaient toujours pas ratifiée. Il a fait état également de nombreux problèmes dans la mise en œuvre de la convention, rappelant que les mauvais traitements à l'égard des femmes et des homosexuels ou les mauvaises conditions de détention en prison pouvaient constituer des actes de torture.

De son côté M. Evans a expliqué que seuls 74 Etats étaient parties au protocole facultatif à la convention contre la torture, portant sur les mécanismes de prévention.  Il a pointé du doigt le manque de ressources pour effectuer un suivi auprès de chaque pays, et expliqué que le comité de prévention contre la torture travaillait en partenariat avec les gouvernements pour mettre en place des mesures afin d'empêcher des actes de torture.

Il a mis l'accent sur le lien entre la torture et la corruption, qu'il s'agisse de la corruption des systèmes politiques dans leur ensemble ou dans les centres de détention. Il a donné l'exemple de pays où les geôliers ne sont pas payés par le gouvernement et se rémunèrent via tous les services de base qui sont monnayés aux prisonniers. Mettre fin aux traitements cruels et inhumains en prison selon lui, implique de démanteler ces systèmes de corruption.

Le rapporteur spécial Juan Mendez a quant à lui centré son rapport sur l'utilisation de la médecine légale comme un moyen efficace d'identifier les actes de torture.  L'avantage, a-t-il ajouté, est qu'il s'agit d'un outil peu couteux.

Il a déploré les contraintes qu'il rencontrait dans son travail, certains pays imposant des conditions insoutenables à ses visites ou annulant les invitations à la dernière minute.

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été signée le 10 décembre 1984. L'Angola, les Comores, la Gambie, Haïti, l'Inde, le Soudan et le Vietnam font partie des pays qui n'ont pas encore ratifié la convention. Brunei, la République Centrafricaine, la Corée du Nord, l'Iran, la Jamaïque, la Malaisie, le Soudan du Sud, la Tanzanie et le Zimbabwe, parmi d'autres, ne l'ont pas encore signée.

(Mise en perspective : Priscilla Lecomte)

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23/10/2017
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