Iraq : le conseil des droits de l’homme va envoyer une mission d’enquête

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Des membres d'une famille yézide ayant fui Sinjar ont trouvé refuge dans le village de Shekhadi, en Iraq. Photo HCR/N. Colt

Le Conseil des droits de l’homme a conclu, ce lundi après-midi  Genève, les travaux de sa vingt-deuxième session extraordinaire consacrée à la situation des droits de l’homme en Iraq. Le Conseil a décidé d’envoyer d’urgence une mission du Haut-Commissariat des droits de l'homme de l'ONU chargée d’enquêter sur toutes les violations des droits humains et du droit international humanitaire.

Par une résolution, adoptée sans vote, intitulée « Situation des droits de l'homme en Iraq à la lumière des abus commis par le soi-disant Etat islamique d'Iraq et du Levant et les groupes associés », le Conseil condamne fermement « les abus et violations systématiques des droits de l’Homme et les violations du droit international humanitaire résultant des actes terroristes » commis par l’EIIL en Iraq.

Le texte exhorte toutes les parties à respecter le droit international, à protéger les civils et à répondre à leurs besoins, en offrant aux travailleurs humanitaires un “accès sûr” aux populations affectées. Enfin, il demande au bureau du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme « d’envoyer d’urgence une mission en Iraq pour enquêter sur les allégations de violations et abus des droits de l’Homme commis par l’EIIL et les groupes terroristes qui lui sont associés » afin que les responsables de ces crimes ne restent pas impunis.

Par ailleurs, le Conseil invite le nouveau gouvernement de l’Irak à promouvoir et protéger les droits de l'homme en impliquant toutes les composantes de la société iraquienne dans un esprit d’unité et de réconciliation nationale. Il exprime son soutien aux autorités de Bagdad dans la création d’un nouveau gouvernement inclusif dans les délais prévus par la Constitution. Il invite le Gouvernement iraquien à veiller à ce que tous les auteurs de violations du droit humanitaire international soient traduits en justice.

 

Nicolas Niemtchinow, Représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies à Genève :

« Ce projet de résolution vise appeler l’attention de la communauté internationale sur les crimes adieux et les violations massives, généralisées et systématiques  des droits de l’homme commises  par le soi-disant  Etat islamique en Iraq et au Levant contre des civils  Iraquiens innocents, tout particulièrement depuis le 10 juin. Ces violations massives ont engendré une crise humanitaire et provoqué le déplacement d’un grand  nombre  d’individus qui  fuient  les  régions  sous contrôle de cette organisation terroriste.

Il s’agit d’un enjeu majeur car les violations des droits de l’Homme commises par le soi-disant Etat islamique continuent de s’amplifier à l’encontre du peuple iraquien dans les territoires  sous son contrôle, tout particulièrement à l’encontre des minorités religieuses.

La délégation iraquienne à Genève a engagé des consultations approfondies au cours des derniers jours pour élaborer avec les autres co-auteurs ce projet de résolution. La large participation des Etats à ce processus de consultation souligne s’il en était besoin la mobilisation de la Communauté internationale en faveur de l’Iraq.

La résolution, sur laquelle nous appelons ce Conseil à se prononcer, contient des dispositions importantes :

- Elle vise tout d'abord à condamner les violations systématiques des droits de l'Homme et du droit international humanitaire commises par l'Etat  islamique en Iraq et au Levant qui pourraient être constitutives de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

- Cette résolution réaffirme en outre qu’aucun acte terroriste ne peut se justifier, qu’elles qu’en soient les circonstances.

- Ce projet souligne également la nécessité de poursuivre devant la justice les auteurs des violations commises.

- Il soutient les autorités iraquiennes dans leurs efforts pour former un nouveau Gouvernement représentatif de toutes les composantes de  la  société iraquienne et il appelle  le Gouvernement Iraquien à protéger les droits de l’Homme, à œuvrer  à la réconciliation nationale, a enquêter sur les violations commises et à poursuivre ses efforts pour garantir le respect de la liberté de religion pour tous les Iraquiens.

Ce  projet de résolution appelle en outre la communauté  internationale, et ce Conseil en particulier, à agir :

- en apportant  une  aide  aux personnes  déplacées  suite  à cette crise ;

- en dépêchant  dans  les meilleurs  délais une mission du Haut-Commissariat en Iraq pour enquêter sur toutes les violations des droits de l’Homme commises par l'Etat islamique, identifier les responsable s, afin de garantir que  tous les auteurs des crimes seront poursuivis devant la justice ;

- en apportant  une assistance technique au Gouvernement Iraquien en matière de droits de l'homme.

Ce  projet  demande  également  au  Haut-Commissaire  aux  droits  de l’homme d’intervenir  sur la situation en Iraq a la session  du Conseil de  septembre   et  de  présenter   le  rapport  de la Mission  du Haut­ Commissariat  a la session du Conseil  de mars 2015.

II est de la responsabilité de ce Conseil de répondre à la demande d’assistance  des autorités  Iraquiennes et de soutenir leurs efforts pour promouvoir et garantir la protection-des droits de l'Homme pour tous les citoyens d’Iraq, quelle que soit leur appartenance ethnique ou religieuse, en leur fournissant l’assistance e technique nécessaire.

La France en tant que co-auteur principal de cette résolution, invite ce Conseil à adopter le projet de résolution qui vient de vous être présenté par consensus. II s’agit d'un texte ambitieux sur un sujet difficile et douloureux. Nous croyons qu’en adoptant ce texte, la légitimité et la crédibilité du Conseil s’en trouveront  renforcées ».

(Extrait sonore : Nicolas Niemtchinow, Représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies à Genève)

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13/12/2017
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