Genève : la réaffirmation du droit à la vie privée à l'ère du numérique

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L’avènement du tout numérique (Photo : UIT)

A Genève, le Conseil des droits de l’homme a tenu ce matin une réunion-débat sur le droit à la vie privée à l’ère du numérique. Ouvrant le débat, Flavia Pansieri, Haut Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a souligné que les communications sont vulnérables à la surveillance, à l’interception et au recueil de données, autant de pratiques qui affectent le droit à la vie privée, à la liberté d’expression, d’opinion et de réunion, et qui révèlent une absence de législation nationale appropriée.

Un risque de dérive signalé par plusieurs représentants, dont celui de la France. Pour le représentant de Paris, les révélations sur l’ampleur de la surveillance des communications ont suscité des préoccupations légitimes. La France rappelle son attachement au respect de la vie privée, à la fois en ligne et hors ligne. Il appartient à chaque État d’élaborer son propre système juridique concernant le respect de la vie privée dans le respect du droit international.

Les États devraient se doter de mécanismes indépendants chargés de veiller au respect de la législation sur la protection de la vie privée, comme la France l’a fait dès 1978 avec la Commission nationale de l’informatique et des liberté, dotée d’un pouvoir de sanction. La France a en outre renforcé son système de contrôle démocratique des services de renseignement pour concilier la nécessité de garantir la sécurité de citoyens et l’obligation de garantir leur droit à la vie privée.

(Extrait sonore : Représentant de la France auprès du Conseil des droits de l'homme)

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15/12/2017
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