Examen périodique universel des droits de l'homme : Mumba Matipa défend le rapport de la RDC

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A Genève, le Conseil des droits de l'homme a procédé à l'adoption des rapports présentés par les pays dans le cadre de l'examen périodique universel des droits de l'homme. Parmi ces rapports, celui de la République démocratique du Congo (RDC) défendu par son Ministre de la justice et des droits de humains.

Wivine Mumba Matipa a indiqué que, sur «plus de 200 recommandations» reçues, son pays en avait accepté 190, 38 étant «notées», une dernière devant recevoir une réponse avant la fin de la session.  Celle-ci, soumise par la Belgique, concerne la nécessaire traduction en justice de personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes relevant du droit international, dans le cadre de procès équitables ne pouvant pas se conclure par l’imposition de la peine de mort.  Si l’initiative de la Belgique «s’inscrit dans la droite ligne de la politique pénale» congolaise, elle est toutefois «en désaccord avec la vision de la République démocratique du Congo» s’agissant de l’impossibilité de prononcer la peine capitale, a déclaré la Ministre.  Mme Mumba Matipa a expliqué que «pareil engagement ne pouvait être souscrit dès lors qu’à ce jour la République démocratique du Congo n’a pas abrogé la peine de mort».  Bien que celle-ci ne soit plus appliquée du fait d’un moratoire en vigueur depuis plus de dix ans, elle n’en continue pas moins d’être applicable et prononcée par les tribunaux.

Quant aux réalisations, des initiatives concrètes ont été prises par le gouvernement congolais, a déclaré Mme Mumba Matipa.  Elles concernent, d’une part, l’organisation générale de la stratégie de mise en œuvre de l’ensemble des recommandations issues du cycle en cours et, d’autre part, la réalisation d’actions qui s’inscrivent dans la mise en œuvre de quelques-unes de celles-ci.  Un plan de mise en œuvre de ces recommandations est en cours de préparation par le Ministère de la justice.  Mme Mumba Matipa a mentionné le Plan d’action des forces armées adopté le 29 août dernier afin de lutter contre les violences sexuelles, notant qu’il s’agissait d’ «une première dans les stratégies de lutte contre ce fléau dans le monde». 

La Ministre a assuré que, malgré l’absence de statistiques fiables, de telles violences étaient «sensiblement en baisse» depuis la fin de la guerre dans l’est de la République démocratique du Congo et la mise en déroute de la «force négative» M23, ce qui, pour Mme Mumba Matipa, démontre le «lien indéniable» existant entre ces deux phénomènes.  La Ministre a précisé par ailleurs que le Plan d’action des forces armées était articulé autour de quatre axes : prévention, répression, communication, suivi et évaluation.  Elle s’est dite convaincue que la mise en œuvre de ce plan «permettrait de réduire sensiblement l’implication des hommes en uniforme dans la commission des actes de violences sexuelles et basées sur le genre».

Par ailleurs, le Gouvernement congolais poursuit «sans désemparer» l’exécution du Plan d’action pour la lutte contre le recrutement et l’utilisation d’enfants ainsi que les autres violations graves des droits de l’enfant par les forces armées et les services de sécurité, qui a été adopté il y a deux ans.  La Ministre a indiqué qu’à ce jour, 5609 mineurs avaient pu être extraits de groupes armés, contre 2894 en 2013.

Mme Mumba Matipa a reconnu que la Commission nationale des droits de l’homme n’était «malheureusement pas encore opérationnelle», situation qu’elle a attribuée à une absence de consensus au sein des organisations de la société civile.  Par ailleurs, la République démocratique du Congo a entrepris de remédier au retard de présentation de quatre rapports aux organes de traités de l’ONU.  L’un d’entre eux – le quatrième rapport périodique sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques – a été élaboré et doit être transmis incessamment.  En conclusion, la Ministre s’est engagée à ce que son pays fasse les efforts nécessaires à la mise en œuvre des recommandations de l’Examen périodique universel.

(Extrait sonore : Wivine Mumba Matipa, Ministre de la justice et des droits de humains de la République démocratique du Congo)

LE DERNIER JOURNAL
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20/10/2017
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