Dette: le Conseil des droits de l'homme de l’ONU condamne les fonds « vautours »

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Par une résolution sur les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l'homme: activités des fonds rapaces, adoptée par 33 voix pour, 5 voix contre et 9 abstention  , le Conseil condamne les activités des fonds rapaces en raison des incidences négatives directes que le  règlement des créances de ces fonds, dans des conditions abusives, a sur la capacité des gouvernements de s'acquitter de leurs obligations en matière de droits de l'homme.

« Les fonds vautours ne vont pas s’arrêter tant que nous ne les arrêtons pas nous », a déclaré le ministre des Affaires étrangères de l’Argentine, Hector Timerman, devant le Conseil. Ces fonds ont gagné aux Etats-Unis une longue procédure judiciaire contre Buenos Aires dans le litige sur sa dette.

La résolution, soutenue aussi par le Brésil, la Russie, le Venezuela et l’Algérie, a été adoptée avec 33 voix pour, 5 contre (Etats-Unis, République Tchèque, Allemagne, Japon et Royaume-Uni) et 9 absentions.

L'Algérie fait partie des pays ayant soutenu cette résolution et a observé que ce projet s'inscrit dans l'esprit et la lettre des recommandations de l'Expert indépendant chargé d'examiner les conséquences sur les droits de l’homme de l'endettement. Or, il apparait que l'activité des fonds vautours affectent également les droits de l’homme, a dit le représentant. Pour cette raison entres autres, il souhaité l'adoption de ce projet par consensus.

Les Etats-Unis se sont opposés à la résolution, estimant qu’elle était source de « graves préoccupations ». Ils restent engagés en faveur de la stabilité financière internationale mais considèrent que ces discussions techniques sont en dehors du domaine de compétence du Conseil et craignent que certains Etats utilisent la dette pour violer les droits de l'homme.

Ce texte réaffirme que les activités des fonds rapaces mettent en évidence certains des problèmes du système financier mondial et témoignent du caractère injuste du système actuel, qui porte directement atteinte à l'exercice des droits de l'homme dans les États débiteurs, et engage les États à envisager la mise en place de cadres juridiques afin de restreindre les activités prédatrices des fonds rapaces dans leur juridiction.

Le Conseil encourage tous les États à participer aux négociations visant à établir un cadre juridique multilatéral pour les opérations de restructuration de la dette souveraine et invite les États participant aux négociations à veiller à ce qu'un tel cadre soit compatible avec les obligations et les normes internationales existantes en matière de droits de l'homme.

Il prie le Comité consultatif d'établir un rapport fondé sur des travaux de recherche concernant les activités des fonds rapaces et leurs incidences sur les droits de l'homme, et de présenter au Conseil à sa session du printemps 2016, pour examen, un rapport intermédiaire sur ces travaux de recherche.

(Extrait sonore : Boudjemâa Delmi, de la Mission permanente de l'Algérie auprès de l'ONU-Genève)

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20/10/2017
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