Communication numérique /droits de l’homme : la mise en garde de Navi Pillay

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La Haut Commissaire aux droits de l'homme, Navi Pillay. Photo ONU/Jean-Marc Ferré

Le manque de transparence des politiques et des pratiques des gouvernements concernant la surveillance des citoyens et la coercition des autorités sur des entreprises pour fournir des informations sensibles sur des individus à leur insu et sans leur approbation, préoccupe au plus haut point, la Haut Commissaire des Nations aux droits de l’homme, Navi Pillay.

Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a publié mercredi un rapport sur des études menées depuis plus d’un an sur les effets des moyens de communications numériques modernes et de la surveillance sur le droit à la vie privée. Le HCDH a notamment étudié les lois au niveau national et international et un nombre de jugements récents par les tribunaux.

Ce rapport prévient que la surveillance de masse des gouvernements instaure « une dangereuse habitude » qui remplace les mesures d’exception et que dans de nombreux pays, le cadre légal ou la mise en œuvre des lois sont insuffisants pour assurer la protection des droits des citoyens.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui est un traité contraignant ratifié par 167 États, affirme également que « chacun a le droit de bénéficier de la protection de la loi contre de telles ingérences ou attaques ».

Le HCDH a souligné que des règles secrètes ou des interprétations secrètes, y compris des interprétations judiciaires secrètes, ne peuvent pas être considérées comme des lois. La nature secrète des instances chargées de la surveillance accroît le risque de l’exercice arbitraire du pouvoir, et cela accentue le besoin d’avoir un règlement plus strict et un contrôle plus vigilant de ces instances.

Dans son rapport, le HCDH précise que si une plus grande participation des tribunaux peut aider à déterminer si la surveillance respecte les normes internationales des droits de l’homme, cette participation ne peut en aucun cas être considérée comme une panacée pour toutes les violations.

(Extrait sonore: Cécile Pouilly, porte-parole de Navi Pillay; propos recueillis par Alpha Diallo)

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29/07/2014
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