Syrie : Paulo Sergio Pinheiro appelle le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale

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Paulo Sergio Pinheiro, Président de la Commission internationale d'enquête indépendante sur la République arabe syrienne-Photo:ONU

Concluant le débat sur la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne, le Président de la commission internationale indépendante d’enquête du Conseil des droits de l’homme, Paulo Sergio Pinheiro, a appelé mercredi le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale de la situation en Syrie.

S'exprimant devant le Conseil des droits de l'homme réuni à Genève, il a indiqué que la commission disposait d’une liste confidentielle d’auteurs présumés de crimes, qui sera mise à disposition dès qu’une autorité judiciaire se saisira de la situation.

Le Président de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a rappelé que la Commission avait reçu pour mandat de documenter la situation humanitaire en République arabe syrienne. La Commission accomplit très scrupuleusement ce mandat, a-t-il assuré: elle constate les faits tels qu’ils lui sont rapportés, sans émettre de jugement.

En l’absence d’autorisation de travailler sur le terrain, la Commission a réalisé, hors de la Syrie, trois mille entretiens, ce qui lui permet de constituer un échantillonnage des actes commis lors de ce conflit. La Commission a par ailleurs connaissance de menaces exercées contre et pesant sur la population durant les récentes élections.

Sergio Pinheiro a ajouté que la Commission dispose d’une liste confidentielle d’auteurs présumés de crimes, qui sera mise à disposition dès qu’une autorité judiciaire se saisira de la situation. La communauté internationale doit faire en sorte que tous les auteurs de crimes contre l’humanité en Syrie rendent compte de leurs actes, tôt ou tard, a-t-il insisté. Le Président de la Commission d'enquête a demandé au Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale de la situation en Syrie.

De son côté, Vitit Muntarbhorn, Membre de la commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a rappelé que la commission avait reçu des milliers de photographies dans le cadre de son travail de recueil d’informations. De prime abord, on peut affirmer que la plupart de ces photos ont été prises dans des installations militaires gouvernementales, mais des vérifications se poursuivent, a-t-il précisé.

Vitit Muntarbhorn a également souligné que l’entrave à l’aide humanitaire a des incidences sur les droits de l’homme et qu’il convient donc de lever ces entraves afin d’assurer le respect de la résolution 2139 du Conseil de sécurité sur l’accès humanitaire. Il a par ailleurs souhaité que les mesures d’amnistie prises par le Gouvernement syrien soient appliquées avec parcimonie et ne portent en aucun cas sur les crimes les plus graves. La fourniture d’armes par les parties extérieures doit elle aussi se faire avec le plus grand discernement pour éviter que les armes ne se retrouvent entre de mauvaises mains, a-t-il d’autre part souligné.

(Extrait sonore : Paulo Sergio Pinheiro, Président de la commission internationale indépendante d’enquête du Conseil des droits de l’homme sur la situation en Syrie)

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19/10/2017
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