CPI : la RDC n'a pas coopéré à l'arrestation du Président soudanais

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La Cour pénale internationale (CPI) a décidé, mercredi, que la République démocratique du Congo (RDC) n’a pas respecté son obligation de coopérer pleinement avec la Cour en ne procédant pas à l’arrestation et à la remise à la Cour du Président soudanais, Omar Al Bashir, lors de sa visite en RDC les 26 et 27 février 2014. Le Président soudanais est accusé de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de génocide. La CPI a informé le Conseil de sécurité et l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la non-coopération de la RDC. Il appartient désormais aux Etats parties et au Conseil de sécurité de prendre les mesures qu’ils estimeraient nécessaires.

La CPI a par ailleurs indiqué qu'un accord signé avec la Belgique sur la mise en liberté provisoire de détenus est entré en vigueur jeudi. La Belgique devient ainsi le premier État à accepter de recevoir, sur son territoire et à titre temporaire, des détenus de la Cour mis en liberté provisoire.

 

(Mise en perspective : Isabelle Dupuis)

 

Classé sous Droit et crime, L'info.
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20/10/2017
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