Conseil des droits de l'homme : réunion-débat de haut niveau sur les droits de l'homme des migrants

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Le Conseil des droits de l’homme à Genève. Photo: ONU

Le Conseil des droits de l’homme a tenu ce matin une réunion-débat sur l’intégration des droits de l’homme dans le système des Nations Unies en portant son attention sur la promotion et de la protection des droits de l’homme des migrants.

Des déclarations liminaires ont été présentées par Jan Eliasson, Vice-Secrétaire général des Nations Unies; Navi Pillay, Haut Commissaire aux droits de l’homme; Jean-Marie Ehouzu, Observateur permanent de l’Union africaine à Genève; et Benedetto Della Vedova, Secrétaire d’État aux affaires étrangères de l’Italie; et François Crépeau, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants.

Au cours du débat interactif qui a suivi, toutes les délégations ont insisté sur le devoir de protéger les droits des migrants. Pour l’une d’elle, il ne s’agit rien de moins que d’une obligation morale, au-delà de l’obligation juridique. Il a également été souligné que la cause de la migration reste avant toute la pauvreté, en particulier le déséquilibre entre pays du Nord et du Sud. Tant que ces déséquilibres ne seront pas résorbés, la question migratoire ne sera pas réglée, a-t-il été observé. Pour ce faire, la coopération internationale reste le meilleur moyen. Il faut que cette question puisse être abordée à un niveau international, y compris dans le cadre du programme de développement pour l’après 2015, ont plaidé de nombreuses délégations. Le Conseil des droits de l’homme devrait pour sa part créer un cadre permanent sur les migrants en son sein, a demandé un groupe d’États. Tandis que des délégations demandaient que la migration ne soit plus criminalisée, une délégation a estimé qu’un droit à ne pas migrer devrait être envisagé, compte tenu du déséquilibre crée dans les pays d’origine, qui se retrouve parfois dépourvus de ressources humaines pour assurer leur propre développement.

Jean-Marie Ehouzou, Observateur permanent de l’Union africaine à Genève, a souligné la priorité donnée par l’Union africaine aux questions de migrations. Elle a adopté en 2006 une position commune sur la migration et le développement, ainsi qu’un cadre de politique de migration pour l’Afrique. «Les situations de conflits internes en Afrique restent une importante cause de la migration», a-t-il souligné. Pour l’Union africaine, «les négociations sur l’agenda post-2015 pour le développement constitue une occasion très importante qu’il convient de mettre à profit pour donner la reconnaissance adéquate à la migration comme facteur de développement et l’intégrer dans le cadre global de développement».

Les États ont une «obligation irréductible» d’assurer la pleine protection et jouissance des droits de l’homme des migrants, a souligné le représentant de l’Union africaine. Concrètement, ils doivent «identifier et mettre en place des mécanismes assurant l’accès des migrants aux services sociaux comme l’éducation et la santé». M. Ehouzu a appelé à la ratification universelle de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille.

Auparavant, Jan Eliasson, Vice-Secrétaire général des Nations Unies, a souligné dans un message vidéo l’ampleur du défi de la protection des migrants illustré par les tragédies récentes en Méditerranée. Dans le même temps, il s’est dit encouragé par la prise de conscience croissante du problème de la migration et de la recherche de politiques adaptées pour les assister et pour aider les sociétés à s’adapter. Il a souligné que la Déclaration du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale l’an dernier, constituait une étape importante à cet égard. La Déclaration souligne en effet les bénéfices de la migration, rejette la xénophobie, le racisme et l’intolérance et réaffirme la nécessité de promouvoir et de protéger les droits de l’homme ainsi que les libertés fondamentales de tous les migrants quel que soit leur statut, a rappelé M. Eliasson. Il faut faire en sorte que les droits des migrants ne deviennent pas simplement de la rhétorique lorsque l’on débat des implications économiques, politiques et financières de la migration, a-t-il averti.

De son côté, Navi Pillay, Haut Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies, avait estimé que le débat de ce matin ne pouvait se tenir à un moment plus opportun, c’est-à-dire au moment où des appels à l’intolérance se propagent dans le monde. Le Haut Commissariat, qui est engagé de longue date sur la question des migrations, a pris des initiatives, dont l’élaboration de principes et directives relatives aux droits de l’homme aux frontières internationales. Ces principes et directives sont mis à disposition comme outils concrets pour la gestion des migrants, selon une approche respectueuse des droits de l’homme, a indiqué Navi Pillay.

Pour autant, cela n’est pas suffisant, a-t-elle poursuivi, estimant qu’il faut aller plus loin, notamment dans le cadre du programme de développement pour l’après 2015. Celui-ci pourrait développer des objectifs et des mécanismes de suivi. C’est dans cet objectif que le Haut Commissariat a également développé des indicateurs adaptés, a encore indiqué Navi Pillay. Pour la Haut Commissaire, les Nations Unies ont le devoir de veiller au respect des droits de l’homme des migrants. L’organisation a un rôle essentiel à jouer sur cette question, en organisant par exemple des réunions régulières sur le sujet. Il serait par exemple souhaitable que le Conseil établisse pour sa part un mécanisme de suivi de la réunion d’aujourd’hui, a-t-elle encore suggéré.

La Déclaration de l’Assemblée générale sur les migrations internationales et le développement est un premier pas, qu’il faut maintenant mettre en œuvre, afin d’en faire une réalité pour les 232 millions de migrants dans le monde. En ce qui le concerne, le Haut Commissariat est prêt à apporter son aide à cet effet, a dit Mme Pillay.

Les pays Les pays suivants ont participé à ce débat: Namibie, Portugal, Burkina Faso, Philippines, Sierra Leone, Maroc, Sénégal (au nom du Groupe francophone), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Costa Rica (au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes), Éthiopie (au nom du Groupe africain), El Salvador, Suisse, États-Unis, Union européenne, Égypte, Indonésie, Chine, CICR, Australie, ainsi que les Commissions nationales des droits de l’homme de la Mauritanie et du Maroc et deux organisations non gouvernementales: Save the Children et Commission internationale catholique pour les migrations.

Des exposés ont ensuite été présentés par M. Guy Ryder, Directeur général de l’Organisation internationale du travail (OIT); Mme Laura Thompson, Directrice générale adjointe de l’Organisation internationale pour les migrations; M. Volker Türk, Directeur de la division de la protection internationale au Haut-Commissariat pour les réfugiés; M. John Sandage, Directeur de la Division des traités à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et M. Christian Salazar, Directeur adjoint au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

(Extrait sonore : Jean-Marie Ehouzou, Observateur permanent de l’Union africaine à Genève)

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15/12/2017
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