Conseil des droits de l'homme : Juan Mendez dénonce le recours à la torture dans la “guerre contre le terrorisme”

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Le Conseil des droits de l'homme a examiné, ce lundi 10 mars à Genève, le document du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le rapport de Juan Mendez a porté sur l'utilisation de preuves et autres aveux obtenus sous la contrainte et sur l'importance de la règle d'exclusion comme principe fondamental de l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.  Le rapport fait état des bonnes pratiques, notamment en matière de règle d'exclusion. Malheureusement, selon Juan Mendez, certains États n'ont toujours pas éliminé la torture dans leurs pratiques.

 

Selon le Rapporteur spécial sur la torture, la guerre contre le terrorisme a laissé s'établir des pratiques contraires aux droits de l’homme. Juan Mendez juge hypocrite que des États condamnent l'usage de la torture dans d'autres pays tout en acceptant dans leurs systèmes judiciaires des échanges d'informations obtenues sous la torture.  L'acceptation de ces éléments est un encouragement au recours à la torture, a estimé le Rapporteur spécial, pour qui les garanties diplomatiques n'exonèrent pas les États de leurs responsabilités en matière de respect des droits de l’homme.

Dans ces conditions, il rappelle que tout État ayant l'obligation de prévenir la torture, doit par conséquent exclure l'usage de preuves ou d'aveux obtenus sous la torture.  A cet égard, Juan Mendez note que certains États ont fait des progrès, dans la mesure où les aveux obtenus sous la contrainte n'y sont plus considérés comme juridiquement valables. Dans ce contexte, le Rapporteur spécial a appelé tous les États qui dérogent à la règle d'exclusion à renoncer à cette pratique, et notamment à l'usage de la preuve secrète. Les secrets d'États ne peuvent engendrer des exceptions en matière de droits de l’homme, a conclu Juan Mendez.

(Mise en perspective d'Alpha Diallo à Genève, pour la Radio des Nations Unies)

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19/09/2017
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