Les enfants peuvent désormais se plaindre auprès d’un Comité de l'ONU, si leurs droits sont violés

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Photo : ONU/Tobin Jones

Les enfants, dont les droits ont été violés, vont désormais pouvoir déposer une plainte auprès d’un Comité spécialisé des Nations Unies. Le troisième protocole facultatif à la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant, qui entrera en vigueur en avril, établit une procédure de communications et protège expressément le droit des enfants à travers une voie de recours en cas de violation de leurs droits.

Le troisième protocole facultatif à la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant, salué par l’UNICEF et les défenseurs des droits de l’enfant, devait être ratifié par dix Etats au minimum. Le Costa Rica sera le dixième signataire.

En vertu de ce texte, les enfants à titre individuel ou en groupes pourront déposer des plaintes concernant des violations spécifiques de leurs droits aux termes de la Convention relative aux droits de l’enfant, du protocole sur les enfants dans les conflits armés, celui concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Le Comité des droits de l’enfant, constitué de 18 experts des droits de l’Homme, peut prendre des mesures pour protéger les enfants qui déposent des plaintes contre d’éventuelles représailles, en demandant à l’Etat de prendre des mesures provisoires pour protéger l’enfant ou le groupe d’enfants.

Au cas où l’Etat en question est jugé coupable d’avoir violé la Convention, il sera obligé de mettre en œuvre les recommandations faites par le Comité.

(Extrait sonore : Hatem Kotrane, membre du Comité sur les droits de l'enfant)

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11/12/2017
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