Côte d'Ivoire : création d'une cellule spéciale d'enquête sur la période postélectorale

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Palais de Justice Abidjan

En Côte d'Ivoire, ne cellule spéciale d'enquête a été mise sur pied. Cette nouvelle structure va enquêter sur les crimes de la période postélectorale. Toute chose qui selon le Ministre de la justice et garde des sceaux, constitue un changement notable.

Selon Coulibaly Gnenema, les enquêtes et les instructions menées par les magistrats juges de la cellule spéciale d'enquête devront déboucher sur des audiences, des jugements ou des arrêts de Cour d'assises, s'il s'agit de crimes.

Au cours des audiences, si les magistrats constatent des pertes en vie humaine, les ayants droits des personnes décédées, pour obtenir, à cette occasion des dommages et intérêts pour compenser les préjudices affectifs et psychologiques qu'ils auraient subis. S'il s'agit de pertes de biens matériels, il faudra apprécier et comptabiliser la valeur comptable des biens perdus.

(Extrait sonore : Coulibaly Gnenema, Garde des sceaux, Ministre de la justice de la Côte d'Ivoire ; propos recueillis par ONUCI FM)

Classé sous Droit et crime, L'info.
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20/10/2017
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