Inde : Navi Pillay dénonce la repénalisation de l’homosexualité

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Navi Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

La Chef des droits de l'homme de l'ONU a dénoncé, ce jeudi 11 décembre à Genève, la décision prise hier par la Cour suprême indienne de repénaliser l'homosexualité en Inde. Navi Pillay qualifie de violation du droit international la décision prise la veille par la Cour suprême de l’Inde d’invalider un arrêt rendu en 2009 par une juridiction subalterne, qui avait dépénalisé les rapports homosexuels.« En criminalisant des actes sexuels consentis et accomplis en privé, on enfreint les droits à la vie privée et à la non-discrimination, reconnus par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que l’Inde a ratifié », a déclaré la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme dans un communiqué rendu public aujourd'hui à Genève.

« La décision prise hier sur le sujet par la Cour suprême constitue une régression conséquente pour l’Inde et porte un coup aux droits de l’homme », a-t-elle ajouté, manifestant l’espoir que la plus haute juridiction indienne réexamine le dossier.

Selon la Cour suprême, la Haute cour de Delhi a outrepassé ses pouvoirs en rendant en 2009 une décision dépénalisant dans les faits l’homosexualité, et seul le gouvernement peut changer la législation sur le sujet. L’article 377 du Code pénal indien, datant de l’ère coloniale sous domination britannique, rend passible de dix ans de prison les actes sexuels « contre-nature », ce que les juristes interprètent généralement comme une référence, entre autres, aux rapports homosexuels.

(Extrait sonore : Cécile Pouilly, porte-parole du Haut Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU ; propos recueillis par Alpha Diallo)

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13/12/2017
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