Disparitions forcées : toujours en vigueur à travers le monde

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« On estime aujourd'hui à 3 000 le nombre de fosses communes, qui contiendraient les restes des victimes de la guerre civile d'Espagne de 1936 à 1939 », a affirmé le Président du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, Ariel Dulitzky, lors d'une conférence de presse au Siège de l'ONU à New York dernièrement, à laquelle participaient également le Président du Comité des disparitions forcées, Emmanuel Decaux, et le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, Chaloka Beyani.

Les disparitions forcées constituent une « technique de terreur » qui a toujours cours à travers le monde, a souligné Ariel Dulitzky. Après la restauration de la démocratie, l'Espagne n'avait jamais conduit d'enquêtes sur le nombre des personnes disparues, que le Groupe de travail a estimé, au cours de sa récente visite dans le pays, à 100 000.

« En 2013, nous avons transmis 208 nouveaux cas de disparitions forcées auprès de 21 pays, dont 59 selon la procédure d'urgence », a-t-il ajouté. Le nombre de cas actuellement à l'examen, n'ayant pas encore été déterminé clairement, clos ou abandonnés, s'élève à 42 899 et concerne 84 États. Depuis sa création par l'Assemblée générale en 1980, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a transmis 53 986 cas individuels aux gouvernements de plus de 70 États, a-t-il précisé.

Le Président du Groupe de travail a signalé également les cas d'« intimidations et de représailles » que subissent au quotidien les organisations non gouvernementales luttant contre le phénomène « révoltant » des disparitions forcées ou involontaires. Ces organisations ne disposent que de maigres ressources, alors qu'elles jouent un rôle crucial contre l'impunité dans plusieurs régions du monde. L'impunité, a-t-il dit, est encouragée par les lois d'amnistie et des mécanismes de réparation faibles.

La lutte contre l'impunité a également été au cœur de l'intervention de Emmanuel Decaux, qui s'est félicité de l'augmentation du nombre des États parties à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Le nombre de ratifications, qui a doublé depuis son entrée en vigueur, le 23 décembre 2010, atteint aujourd'hui 40.

En vertu de cette Convention, que le Comité présidé par Emmanuel Decaux est chargé de mettre en œuvre, une disparition forcée est définie par « l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou groupes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État ».

« La disparition forcée est un crime individuel et un crime contre l'humanité », a-t-il souligné, en rappelant que la Convention faisait obligation aux États parties de prendre les mesures nécessaires pour que la disparition forcée constitue une infraction au regard de leur droit pénal. Il a en outre indiqué que des enquêtes sur quatre cas de disparitions forcées avaient été ouvertes au Mexique et loué, à ce titre, la bonne coopération du Gouvernement mexicain.

Si Ariel Dulitzky a encouragé les États Membres à accepter les visites de son Groupe de travail, Emmanuel Decaux a indiqué que son Comité n'avait, pour l'heure, effectué aucune visite.

Interrogés tous les deux sur le sort des personnes disparues au Sri Lanka dans les années 1980, Ariel Dulitzky a répondu qu'il avait adressé une demande de visite à ce pays.

« Le Comité n'est pas compétent parce que le Sri Lanka n'est pas partie à la Convention », a Emmanuel Decaux. Le Groupe de travail peut connaître, quant à lui, de n'importe quel cas de disparition forcée, indépendamment de l'adhésion du pays concerné à la Convention. Il est en outre compétent pour les cas de disparition forcée survenus avant l'entrée en vigueur de la Convention.

« Les informations communiquées par le Gouvernement turc concernant les disparitions forcées qui ont eu lieu dans ce pays à la fin des années 1980 n'ont pas été jugées suffisantes pour clore les dossiers en cours d'examen », a ensuite indiqué le Président du Groupe de travail, en réponse à la question d'un correspondant de presse.

De son côté, Chaloka Beyani, qui revient d'une mission au Soudan, et qui doit bientôt se rendre au Soudan du Sud et au Sri Lanka, a souligné « l'extrême précarité » des personnes déplacées dans leur propre pays. C'est pourquoi il a appelé la communauté internationale à concevoir les politiques et cadres nationaux relatifs au déplacement interne, « qui s'attachent spécifiquement à promouvoir des solutions durables ».

« Ces cadres et politiques nationaux devront prendre en compte, a-t-il souligné, le droit des personnes déplacées de choisir librement entre les solutions reconnues et recenser les activités qui appuient la mise en œuvre de ces solutions, tout en étant dotés des ressources suffisantes.» Cela permettra de remédier « aux difficultés chroniques rencontrées par les personnes déplacées dans des domaines tels que l'accès aux mécanismes de justice et à la justice transitionnelle et la restauration des moyens de subsistance ». Interrogé sur les règles d'engagement des missions de maintien de la paix de l'ONU, en particulier de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) qui n'avait pu empêcher, en 2012, des exactions contre des personnes déplacées dans l'ouest du pays, le Rapporteur spécial a expliqué que ces règles étaient propres à chaque mission et ne prévoyaient pas généralement la « protection des civils contre des actes d'autres civils ».

(Interview : Emmanuel Decaux, Président du Comité des disparitions forcées ; propos recueillis par Florence Westergard)

 

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15/04/2014
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