Maldives : la Cour suprême sape le processus démocratique dans ce pays, dénonce Navi Pillay

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Les interventions répétées de la Cour suprême dans le déroulement de l’élection présidentielle aux Maldives sape la démocratie dans ce pays, a déclaré mercredi la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, appelant à des réformes de l’appareil judiciaire pour garantir la primauté du droit.

« Je suis alarmée de constater que la Cour suprême des Maldives intervient de manière excessive dans le cadre de l’élection présidentielle et, ce faisant, remet en cause le processus démocratique et le droit des Maldiviens d’élire librement leurs représentants », affirme Navi Pillay dans un communiqué de presse.

La Cour suprême a annulé le premier tour de l’élection qui s’est déroulé le 7 septembre, en arguant d’irrégularités dans le scrutin, en dépit des conclusions des observateurs nationaux et internationaux, qui ont jugé l’élection libre et équitable.

La Cour a également imposé à la Commission électorale un ensemble de lignes directrices « difficiles à satisfaire » pour la conduite de l’élection. C’est sur cette base que la police a empêché la Commission électorale de mener à bien son plan d’organiser de nouveau le scrutin le 19 octobre.

« Je suis normalement la première à défendre l’indépendance de la magistrature, mais cette indépendance s’accompagne aussi de responsabilités », poursuit Mme Pillay. « Les juges devraient agir conformément aux principes d’impartialité, de probité, d’égalité et de diligence raisonnables, tels que prévus par les Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature, les principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire et le propre code de conduite judiciaire des Maldives. »

La Cour suprême a également menacé d’inculper des avocats et des médias d’outrage au tribunal pour la contestation de ses décisions, a relevé la Haut Commissaire, qui a exprimé sa préoccupation au sujet des annonces du gouvernement de dissoudre les organisations de la société civile pour avoir osé critiquer le système judiciaire.

« La Cour suprême semble déterminée à saper les autres institutions indépendantes, à étouffer la critique et le débat public et à priver les justiciables de la représentation juridique de leur choix », dénonce-t-elle. « Le gouvernement prend également des mesures arbitraires contre les opposants pour les empêcher de participer aux débats parlementaires qui se tiennent en cette période cruciale. »

Des menaces de mort et d’autres formes d’intimidation ont par ailleurs été dirigées contre les membres et le personnel de Commission des droits de l’homme du pays et des acteurs de la société civile, notamment un incendie criminel qui s’est déclaré plus tôt ce mois-ci dans une station de télévision appartenant à l’opposition politique.

La Haut Commissaire appelle les autorités à enquêter sur tous ces incidents et offrir une protection complète. « Toutes les parties devraient saisir cette occasion pour rétablir la crédibilité du processus démocratique », lance Mme Pillay. « Celui qui gagne l’élection devrait entreprendre des réformes fondamentales au système judiciaire pour protéger les progrès en matière de démocratie et de primauté du droit aux Maldives. »

(Mise en perspective : Jérôme Longué)

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15/09/2014
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