La CPI demande un soutien pour l’exécution de ses mandats d’arrêt

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Fatou Bensouda, Procureur de la CPI

Dans son rapport annuel, soumis mardi 8 octobre à l’Assemblée générale des Nations Unies, la Cour pénale internationale (CPI) décrit « l’année la plus active à ce jour » de cette juridiction permanente à laquelle sont parties 122 États et devant laquelle sont jugées les individus accusés de crimes graves, en l’absence de tribunaux compétents dans les pays concernés.

Le rapport signale notamment que le renvoi de situations à la Cour par le Conseil de sécurité, comme dans les cas de la Libye et du Darfour, risque de « perdre de son intérêt » sans le soutien nécessaire à l’exécution des décisions de la Cour. A ce jour, des mandats d’arrêt de la CPI n’ont toujours pas été exécutés, certains depuis 2005, pour 13 personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes contre l’humanité, génocide ou crimes de guerre.

Soumise à une charge de travail croissante, la CPI mène actuellement des enquêtes sur un plus grand nombre d’allégations concernant « plus de suspects que jamais » ; huit situations sont au stade de l’enquête et huit autres font l’objet d’un examen préliminaire.

Le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, a officiellement ouvert l’enquête la plus récente en janvier. Celle-ci porte sur les allégations de crimes commis au Mali depuis janvier 2012.

La CPI appelle, dans son rapport, la communauté internationale à lui apporter un appui ferme et constant qui lui permette de s’acquitter de son mandat, et souligne qu’il est crucial que les États « coopèrent pleinement et en temps utile conformément aux obligations qui leur incombent et que les mesures voulues soient prises en cas de non coopération ».

(Mise en perspective : Jean-Pierre Amisi Ramazani)

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18/12/2014
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