Hongrie : des experts de l’ONU préoccupés par la systématisation de la détention provisoire

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Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a exhorté mercredi le gouvernement de la Hongrie à mettre fin à ce type de détention et à veiller à ce que les personnes placés en détention provisoire, qui représentent près de 28% des personnes incarcérées, puissent avoir accès à une assistance juridique efficace.

« L’utilisation régulière de la détention provisoire doit, selon les normes internationales des droits de l’homme, être une mesure exceptionnelle », a déclaré le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire, El Hadji Malick Sow, au terme d’une mission de dix jours en Hongrie.

« La détention provisoire des mineurs devrait être évitée autant que possible, se focaliser sur l’éducation et la réinsertion et ne pas se limiter à l’aspect répressif », a souligné M. Sow. Dans les deux centres de détention où se sont rendus les membres de la délégation du groupe de travail, 320 mineurs sont incarcérés.

« Le problème de la détention excessive est aggravé par le manque ou l’absence d’assistance juridique efficace aux détenus », selon l’expert indépendant de l’ONU, qui a exprimé sa préoccupation devant le déséquilibre entre les pouvoirs considérables des procureurs face aux avocats de la défense.

M. Sow a expliqué que la détention provisoire se prolonge souvent de façon quasi-automatique sur simple demande des procureurs et qu’il est très difficile pour les avocats de s’y opposer. Plus de 90% des affaires relatives à la détention provisoire portées devant les tribunaux ont abouti à des prolongations, ce qui remet en cause l’évaluation individuelle des dossiers.

« Une assistance juridique efficace et le droit de contester de manière adéquate la légalité de la détention sont des garanties fondamentales contre la détention arbitraire », a rappelé l’autre membre de la délégation, Vladimir Tochilovsky.

« Malheureusement, le manque d’avocats de la défense chevronnés, la prorogation fréquente des détentions provisoires en l’absence de contrôle judiciaire rigoureux et le pouvoir considérable des procureurs constituent des facteurs aggravants », a-t-il ajouté.

Des entretiens avec des détenus dans plusieurs centres de détention ont révélé que le plus souvent, les avocats ne sont pas présents lors de l’arrestation et des interrogatoires des accusés et que le choix de l’avocat de défense est souvent fait par la police.

Dans certains certaines régions du pays, 50 à 70 % des cas ont été confiés à un seul avocat choisi par la police. Le groupe de travail a également exprimé sa préoccupation quant à l’indépendance et à la qualité du soutien juridique fourni par ces avocats.

En ce qui concerne la détention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière, les experts de l’ONU exhortent le gouvernement à prendre des mesures pour éviter la privation arbitraire de liberté.

« Nous craignons que la multiplication de ces cas de détention de demandeurs d’asile depuis l’adoption d’une nouvelle loi et l’absence de recours efficaces dans la pratique ne mènent à des cas de détention arbitraire», a mis en garde M. Sow.

La Hongrie a connu une augmentation significative du nombre de demandeurs d’asile en 2013, avec 15.000 demandes déposées contre 2.157 en 2012. Le Groupe de travail a indiqué que les préoccupations des autorités hongroises sont compréhensibles, mais que le gouvernement est tenu de veiller à ce que les personnes placées en détention « administrative » puissent contester leur détention, conformément aux normes internationales des droits de l’homme.

« Nous exhortons le gouvernement à envisager sérieusement des alternatives à la détention, aussi bien dans le système de justice pénale que celui qui concerne les demandeurs d’asile et les migrants en situation irrégulière », a déclaré M. Tochilovsky.

La délégation du groupe a visité des centres de détention situés à Budapest, Békéscsaba, Debrecen, Gyula, Nyírbátor, Szeged et Tokol. Les experts se sont entretenus avec des représentants des autorités, des magistrats, des avocats et des membres de la société civile.

(Mise en perspective : Jérôme Longué)

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26/12/2014
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