Des experts de l’ONU soulignent l’importance de réglementer l’utilisation des drones armés

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Deux experts indépendants de l’ONU ont exprimé vendredi leur préoccupation devant l’utilisation potentiellement illégale des drones armés, appelant les États à faire preuve de transparence dans l’utilisation de ces armes et à enquêter sur les accusations d’exécutions extrajudiciaires, conformément au droit international.

Lors de la présentation de son rapport à l’Assemblée générale, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns, a indiqué que l’intérêt des drones était évident, puisqu’ils offrent aux États un avantage stratégique en réduisant fortement le délai entre le repérage de la cible potentielle, parfois éloignée, et le déploiement de la force meurtrière, ainsi que le nombre des victimes.

« Selon toute vraisemblance, les drones sont promis à un bel avenir, car il est largement admis qu’ils ne constituent pas des systèmes d’armes illégales », a expliqué Christof Heyns, dont le rapport était présenté parallèlement à celui de son homologue sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Ben Emmerson.

« D’un autre côté, même lorsqu’un État Membre exerce son droit de légitime défense conformément à la Charte des Nations Unies, il est souhaitable qu’il demande l’aval du Conseil de sécurité, dont le rôle devrait être renforcé en tant qu’organe multilatéral chargé de surveiller l’utilisation des drones armés », a ajouté Christof Heyns.

Ben Emmerson a souligné que la technologie des drones avait été développée spécifiquement pour des conflits asymétriques impliquant des groupes armés non étatiques, pour la plupart composés de civils leur apportant un appui de gré ou de force.

Selon Ben Emmerson, il est donc nécessaire de considérer la nature du véritable rôle de ces civils dans les hostilités, soit en tant que participants actifs soit en tant que victimes jouissant du statut de civil en vertu du droit international humanitaire.

« Les divergences relatives aux formes de participation dans les conflits entraîneront inévitablement une nouvelle perception de la participation des victimes civiles », a indiqué Ben Emmerson.

Les deux experts indépendants de l’ONU ont souligné que le manque de transparence dans l’utilisation des drones constitue le plus gros obstacle à l’évaluation de l’impact des attaques sur les civils, lequel rend difficile l’évaluation objective des allégations de frappes ciblées.

(Mise en perspective : Jérôme Longué)

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18/04/2014
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