Conseil des droits de l'homme : Paulo Sérgio Pinheiro présente son rapport sur la Syrie

Écouter /

Paulo Sergio Pinheiro, Président de la Commission d'enquête internationale de l’ONU sur la Syrie.

Devant le Conseil des droits de l'homme, Paulo Sérgio Pinheiro, Président de la commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a indiqué que le rapport de la commission rend compte des enquêtes effectuées entre le 15 mai et le 15 juillet 2013. Il a déclaré qu’en Syrie, les combats font rage. Dans de nombreuses villes, les forces gouvernementales ciblent aveuglément les civils et commettent systématiquement des actes de torture dans les centres de détention. Les groupes extrémistes antigouvernementaux ciblent également des civils dans les Gouvernorats du Nord. La vaste majorité des pertes humaines résulte de l’usage d’armes conventionnelles, fusils et mortiers. Rappelant que l’usage d’armes chimiques est interdit en vertu du droit coutumier international et de nombre d’instruments internationaux, dont la Convention de 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, qui entrera en vigueur en Syrie le 14 octobre 2013, suite au dépôt, le 14 septembre dernier, de son instrument d’adhésion.

Paulo Sérgio Pinheiro a également procédé à une mise jour de l’évolution de la situation depuis le 15 juillet. Il ressort que plus de six millions de personnes ont été déplacées, dont deux millions vers la Turquie, la Jordanie, le Liban et l’Iraq. Le Gouvernement syrien a poursuivi sa politique de bombardements incessants sur les villes, notamment de Damas et d’Alep et dans les banlieues alentours. Il continue en outre de lancer des armes à sous-munitions et des bombes incendiaires dans les zones civiles de douze des quatorze gouvernorats que compte le pays, notamment dans celui d’Idlib. Il a ainsi été établi que l’attaque à la bombe incendiaire du 26 août dernier dans une école de la banlieue d’Alep a impliqué un avion gouvernemental. Les forces gouvernementales continuent en outre d’arrêter arbitrairement des enfants et d’attaquer les hôpitaux et leurs personnels, notamment le 12 septembre dans la ville d’Alep, privant ainsi les populations de leur droit à la santé. Les groupes extrémistes antigouvernementaux se rendent également coupables des mêmes faits, a insisté le président de la commission, leur attribuant l’attaque d’une ambulance du Croissant-rouge kurde le 16 août dernier dans la région d’Alep.

La Syrie est de plus en plus dangereuse pour les journalistes, en particulier ceux de la presse étrangère, a encore déclaré Paulo Sérgio Pinheiro. La commission a reçu de plus en plus d’informations s’agissant de journalistes enlevés par des groupes antigouvernementaux extrémistes. Dans le nord de la Syrie, les forces antigouvernementales bénéficient de l’appui de forces étrangères. Elles commettent des exactions parmi les civils, notamment dans des villages alaouites. Des milliers de kurdes syriens ont quitté le pays à destination de la Turquie, fuyant les massacres comme ceux survenus en juillet à Tell Arab, Tell Hasel ou encore Tell Abyad. Des milliers d’entre eux sont également otages des groupes extrémistes qui s’en servent comme monnaie d’échange. Pour la commission, ne pas trouver de règlement à ce conflit ne fait que nourrir son aggravation et pousse de nombreux acteurs à prendre les armes, a prévenu le président. Les approvisionnements en armes, dont bénéficient les parties, ont embrasé le conflit et permis des violations des droits de l’homme, a-t-il encore constaté. Les États influant sur le conflit ont l’obligation de se conformer au droit international et de s’assurer que les parties au conflit fassent de même, a encore insisté le président pour qui les récentes avancées diplomatiques offrent l’occasion d’un dialogue que les parties doivent saisir pour mettre terme au conflit.

Le rapport de la commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne (A/HRC/24/46) rend compte des enquêtes effectuées entre le 15 mai et le 15 juillet 2013. Il conclut notamment que les forces gouvernementales ont commis des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des violations du droit international des droits de l’homme. Le Gouvernement n’a toujours pas fait montre de la volonté ou la capacité de tenir ses services de sécurité et de renseignement. De même, il a couvert les crimes perpétrés par les forces progouvernementales. Tant que le Gouvernement n’aura pas imposé la discipline au sein de ses entités, les violations se poursuivront. Pour leur part, certains groupes armés antigouvernementaux ont commis des crimes de guerre et les commandants de ces groupes ont constamment failli à leur devoir de prendre les mesures disciplinaires appropriées. Les pilonnages incessants ont fait des milliers de morts civils et déplacé les populations de villes entières. Des massacres et autres exécutions illégales sont perpétrés en toute impunité et qu’un nombre incalculable d’hommes, d’enfants et de femmes ont disparu. La porosité des frontières a facilité l’intervention d’acteurs armés étrangers, de plus en plus selon des clivages confessionnels. La dynamique du conflit est extrêmement complexe et déborde largement les frontières du pays. Selon le rapport, «les relents de confessionnalisme présents dans bon nombre de violations sont enracinés dans la politique. C’est la politique qui alimente le confessionnalisme, engendre la violence et donne du pouvoir à ses auteurs». Le rapport ajoute qu’il n’y a aucune solution militaire à ce conflit et qu’une solution politique, fondée sur les principes du communiqué final du Groupe d’action pour la Syrie est la seule voie qui peut mener à la paix.

Un document de la commission d’enquête, consacré aux attaques contre le système médical constate que le ciblage délibéré des hôpitaux, du personnel médical et des transports médicaux, les mauvais traitements infligés aux malades et aux blessés ou l’utilisation des hôpitaux à des fins militaires constitue un des aspect les plus alarmants du conflit en Syrie. La commission conclut que les forces gouvernementales syriennes ont appliqué depuis 2011 une «politique concertée» d’attaques des installations médicales, de leur utilisation pour des actions militaires, de ciblage du personnel médical et d’entrave au traitement des patients, afin de dénier toute assistance médicale aux membres ou proches de l’opposition armée. Elle y voit «une trahison cynique» du principe fondamental de protection des faibles et des blessés qui fut au fondement des tous premiers efforts pour humaniser la guerre. La commission juge également très préoccupantes les informations étayées faisant état d’attaques d’hôpitaux par des groupes armés opposés au Gouvernement, qui démontrent un mépris pour le statut protégé installations sanitaires et un manquement à l’obligation de prendre des précautions pour prévenir les victimes civiles et protéger les malades et les blessés.

Pour sa part, la République arabe syrienne a fustigé les exagérations de la commission d’enquête et ses allégations non vérifiées, relayées par des médias et des sources hostiles à la Syrie. Le Gouvernement syrien a soumis plus de 250 communications au Haut Commissariat aux droits de l’homme pour réfuter les arguments de la commission. La Syrie a dénoncé, par ailleurs, les pays qui soutiennent les groupes terroristes et incitent les combattants dans l’extrémisme. Le rapport aurait dû mentionner cette réalité, a-t-il opiné. Il est déplorable d’affirmer, comme le fait la commission, que le Gouvernement syrien est responsable des massacres tout en avouant, en même temps, qu’il n’est pas possible d’établir clairement les responsabilités. De la même façon, il est faux et absurde de prétendre que le Gouvernement détruit ses propres installations médicales. La Syrie respecte ses obligations de protection et n’a pas besoin d’un certificat de bonne conduite de la part de la commission. Sans doute celle-ci n’a-t-elle pas entendu parler des atrocités commises par les organisations terroristes qui opèrent en Syrie. Le Gouvernement cherche, pour sa part, une solution politique malgré l’action de certains États étrangers dénuée de toute éthique. Le seul point positif dans le rapport figure au paragraphe 20, qui établit la convergence des positions de l’Arabie saoudite avec celles d’Al Qaida. En conclusion, il a espéré que la commission d’enquête fera preuve de courage et finira par admettre le rôle joué par la Turquie et le Qatar dans le conflit. Il a aussi regretté que bien qu’il ait été autorisé à le faire, le Rapporteur spécial sur les droits des personnes déplacées dans leur propre pays, M. Beyani, ne se soit pas rendu sur le terrain, et s’est contenté de baser son rapport sur les renseignements politisés fournis par la commission d’enquête.

(Paulo Sérgio Pinheiro, Président de la Commission de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne ; propos recueillis par Alpha Diallo)

Le dernier journal
Le dernier journal
29/08/2014
Loading the player ...