Armes de petit calibre : le Conseil de sécurité exhorte à un renforcement de la lutte contre ce fléau

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Le Conseil de sécurité, sous présidence australienne, s'est réuni au niveau ministériel cet après-midi, à New York pour examiner la question du transfert illicite, de l'accumulation déstabilisante et du détournement des armes légères et de petit calibre pour la paix et la sécurité internationales. Le Conseil a entendu une vingtaine d'orateurs. Parmi eu, Laurent Fabius, le Ministre français des affaires étrangères qui a rappelé que son pays s'était engagé très tôt dans la lutte contre la dissémination des ALPC dans le monde. « Nous étions favorables à la mise en place d'un instrument international et à la suite de l'adoption en 2001 du Programme d'action pertinent de l'ONU, nous avons continuellement agi pour le renforcer », a-t-il ajouté. Après avoir signalé que la France avait aussi initié des travaux pour lutter contre le transfert illicite des ALPC par voie aérienne, Laurent Fabius a indiqué que la France avait signé, le 3 juin, le Traité international sur le commerce des armes, et « que nous entendons le ratifier dans un délai très bref. » Assurant que le Traité aurait un impact sur la dissémination et renforcera la sécurité, il a encouragé tous les États Membres qui ne l'ont pas encore fait à signer ce texte, « afin qu'il entre en vigueur le plus vite possible ». Après avoir salué le texte de résolution adoptée ce jour, qui établit le lien entre les différents cadres d'action, Laurent Fabius a souhaité que les pays tirent profit de tous les instruments disponibles pour traiter efficacement la question des ALPC, en les articulant aux réalités locales.

Auparavant, Ban Ki-moon, le Secrétaire général de l'ONU, avait déclaré qu'au cours de ces dernières années, le Conseil de sécurité a reconnu l'impact dévastateur des armes légères sur la paix et le développement. Citant la situation au Mali et en Afghanistan, il a notamment attiré l'attention sur le risque que pose l'accumulation de ces armes dans des régions où leur présence excessive avait attisé les conflits. Le Chef de l'ONU, rappelant que les conflits armés sont la première cause de fuite des populations et d'insécurité alimentaire, a souligné que la circulation incontrôlée d'armes légères menaçait les processus de paix et les efforts « par définition fragiles de réconciliation ». Ces armes « exacerbent les violences intercommunautaires et la criminalité transnationale organisée et elles compromettent les efforts internationaux visant à renforcer l'état de droit, la justice sociale et mise en œuvre des OMD », a déploré Ban Ki-moon.

Le Secrétaire général a ensuite salué l'adoption, le 2 avril dernier, du Traité sur le commerce des armes « qui inclut pleinement les armes légères et leurs munitions ainsi que leur portée ». Rappelant que le Traité oblige les États à réguler au plan international les transferts d'armes, il a exhorté tous ceux qui ne l'ont pas fait à le signer et à le ratifier sans délais. « Absence de réglementation, facilité d'accès aux armes et forte rentabilité du commerce illicite des armes forment un cocktail explosif », a prévenu Ban Ki-moon. « Pour preuve, le pillage des dépôts d'armes libyens a été un facteur d'instabilité au Mali. Pour preuve également, l'état de non-droit qui règne en Guinée-Bissau, en République centrafricaine, en Iraq et jusqu'en haute mer », a-t-il énuméré.

Concernant les moyens de lutter contre le transfert illicite des armes légères, le Secrétaire général a rappelé que les embargos étaient vitaux, tout comme l'intégration des technologies de traçage et de personnalisation des armes à feu. « Les différents groupes de surveillance des Comités de sanctions du Conseil de sécurité ont besoin de plus et de meilleures informations », a souligné Ban Ki-moon, qui a ensuite invité les États Membres à reprendre les recommandations figurant dans son rapport, en particulier celles relatives au mandat des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales. « Au cours de cette seule année, plus d'une dizaine de Casques bleus ont été tués par des armes à feu au Darfour, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo », a-t-il rappelé, avant de saluer le développement de guide d'enregistrement d'armes et munitions par les contrôleurs de police de l'ONU au Libéria et Côte d'Ivoire.

« Les armes légères sont des sources de crise, de conflit et de criminalité, c'est pourquoi j'exhorte le Conseil de sécurité à continuer de se saisir des questions vitales de désarmement et de non-prolifération », a insisté le Secrétaire général de l'ONU avant de conclure.

De son côté, Christine Beerli, Vice-Présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a rappelé l'impact dévastateur qu'ont sur les civils un accès aisé aux armes légères et un détournement de leur utilisation. « La prolifération des armes légères fait peser une menace sur les civils qui subsiste bien après la fin des conflits », a-t-elle fait remarquer. Le grand nombre d'armes disponibles, a-t-elle dit, nourrit une culture de la violence qui fait obstacle à l'état de droit et entrave les efforts de réconciliation.

Exhortant les États à faire davantage pour répondre à de telles menaces, Christine a rappelé que les Conventions de Genève de 1949 obligeaient les États, afin de garantir le respect du droit international humanitaire, à prendre les mesures adéquates pour contrôler la circulation des armes. « Pour que cette obligation soit honorée, nous exhortons le Conseil de sécurité à faire en sorte que les armes légères et leurs munitions ne tombent pas entre les mains de ceux qui pourraient les utiliser pour commettre des violations du droit international humanitaire », a-t-elle affirmé. Mme Beerli a ensuite exhorté le Conseil à appeler tous les États Membres à signer, ratifier et mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, le Traité sur le commerce des armes.

Qualifiant ce Traité de « réalisation historique », et rappelant l'existence des instruments régionaux qui régulent le transfert des armes, elle a déploré, à la lumière de plusieurs conflits armés, le décalage entre les critères compris dans ces instruments et la pratique de certains États. Elle a ensuite plaidé, afin de répondre à la prolifération des armes légères, pour une stratégie holistique qui prenne notamment en compte la vulnérabilité des peuples et des communautés et prévoie des dispositifs de prévention de la violence adaptés à chaque contexte.

Enfin, soulignant la nécessité que les forces policières, militaires et sécuritaires usent de leurs armes dans le respect du droit international humanitaire, Christine Beerli a proposé aux États le concours de son organisation pour la formation de leurs forces de maintien de l'ordre.

A signaler que le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2117 contenant plusieurs demandes et réaffirmations relatives aux armes de petits calibres.

(Extait sonore : Laurent Fabius, Ministre français des affaires étrangères).

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24/04/2014
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