Disparitions forcées : déjouer la stratégie de la terreur et soutenir les familles des victimes

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La célébration le 30 août de la Journée internationale des victimes de disparition forcée est l'occasion de rappeler que les disparitions forcées ont souvent servi de stratégie pour faire régner la terreur dans la société. Le sentiment d'insécurité résultant de cette pratique ne se limite pas aux proches de la personne disparue, mais touche aussi la communauté et l'ensemble de la société. Pour l'édition 2013, la Journée international entend attirer l'attention sur le soutien à apporter aux familles et aux proches des victimes qui avec des moyens souvent dérisoires, et malgré les menaces et les risques encourus, essaient d'attirer l'attention des défenseurs des droits de l'homme et des États sur le fléau des disparitions forcées.

Alors qu'elles étaient très répandues au sein des dictatures militaires, les disparitions forcées sont aujourd’hui perpétrées dans des situations complexes de conflit interne, en particulier comme moyen de répression politique des opposants. Certains faits sont particulièrement préoccupants tels que le harcèlement constant des défenseurs des droits de l’homme, des proches de victimes, des témoins et des avocats en rapport avec des cas de disparition forcée; l’utilisation par les États de la lutte contre le terrorisme comme excuse pour enfreindre leurs obligations; et

l’impunité encore très répandue pour les auteurs présumés de disparitions forcées.

Une attention particulière doit également être accordée à des groupes spécifiques de personnes particulièrement vulnérables, comme les enfants et les personnes handicapées.

L’Assemblée générale se saisit de cette question et proclame une Journée internationale.

Le 21 décembre 2010, l’Assemblée générale, dans sa résolution 65/209, s'est dite profondément préoccupée par la multiplication dans diverses régions du monde des disparitions forcées ou involontaires, y compris les arrestations, détentions et enlèvements, lorsque ces actes s'inscrivent dans le cadre de disparitions forcées ou peuvent y être assimilés. Elle souligne également le nombre croissant d'informations faisant état de cas de harcèlement, de mauvais traitements et d'intimidation des témoins de disparitions ou des familles de personnes disparues.

Dans la même résolution, l'Assemblée a décidé de proclamer le 30 août Journée internationale des victimes de disparition forcée, célébrée depuis 2011.

Dans cette même résolution l’Assemblée générale se félicite également de l'adoption de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

En 2003, la Commission des droits de l'homme décidait de créer un groupe intersession à composition non limitée chargé d'élaborer un projet d'instrument normatif juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Au cours des trois années de négociations, plus de 70 États et de nombreuses ONG et associations de familles des disparus ainsi que des experts ont participé aux réunions du groupe de travail. Le Conseil des droits de l'homme a adopté la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées lors de sa première session de juin 2006 et l'Assemblée générale l'a adoptée en décembre de la même année. La Convention est entrée en vigueur en 2010. Quarante États sont désormais parties à la Convention

(Interview : Olivier de Frouville, Président et Rapport du groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ; propos recueillis par Jérôme Longué)

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29/08/2014
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