Côte d'Ivoire : vers une ratification des conventions sur le statut des apatrides

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En Côte d'Ivoire, la question de nationalité reste un sujet de contention. Photo : Basile Zoma

Les députés réunis au sein de la Commission des relations extérieures ont examiné ces derniers jours et adopté des projets de loi autorisant le Président de la République à ratifier les Conventions de 1954 et de 1961 relatives au Statut des apatrides en Côte d'Ivoire, une séance plénière est prévue pour le vote de ces différentes lois.

La Convention de 1961 vise à réduire les cas d’apatridie. Pourtant, selon certains, la situation ne s’applique pas au pays qui, après son accession à l’indépendance, s’est doté d’un code de la nationalité qui offrait la liberté aux étrangers résidants dans le pays, soit d’acquérir la nationalité selon le droit du sol, soit de conserver la nationalité de leur pays d’origine.

En 1972, une révision du code de la nationalité a permis aux retardataires de faire leur choix en optant ou non pour la nationalité ivoirienne. Puis, en 2007, lors des audiences foraines, la nationalité a été accordée sur présentation de l’extrait d’acte de naissance.

Aussi, l'examen récent des projets de lois, fait suite à la réunion du Conseil de sécurité de l’ONU, qui le 30 juillet dernier, a exhorté par sa résolution 2112 le gouvernement ivoirien «à prendre des mesures concrètes et tangibles pour prévenir les violences intercommunautaires et en atténuer les conséquences en essayant de dégager un large consensus national sur la façon de régler les questions d’identité et de propriété foncière».

Emilienne Bobi Assa, la Présidente de la Commission des relations extérieures de l'Assemblée nationale revient sur le sens de ces projets de loi au micro de Jean Noël Kouamé, d'ONUCI-FM.

(Extrait sonore : Emilienne Bobi Assa, Présidente de la Commission des relations extérieures de l'Assemblée nationale ; propos recueillis par Jean Noël Kouamé, ONUCI-FM)

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21/11/2014
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