RDC : la loi sur la criminalisation de la torture porte ses fruits

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Le 9 juillet 2011 une loi qui définissait légalement de crime la torture et qui la criminalisait pour la première fois de l’histoire était promulguée en République démocratique du Congo (RdC).

Deux ans après la promulgation de la cette loi, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’homme (BCNUDH) s’est félicité des avancées dans la lutte contre la torture et des premières condamnations d’agents étatiques pour avoir pratiqué ou encouragé la torture en RDC.

Depuis la promulgation en 2011 de cette loi, au moins cinq militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), cinq agents de la Police Nationale Congolaise, un agent de l’Agence nationale de renseignements et une autorité administrative ont été condamnés pour avoir pratiqué ou encouragé la torture.

Des peines allant de six mois d’emprisonnement à la prison à vie ont été prononcées par les tribunaux des provinces de l’Equateur, du Bas-Congo, du Kasaï occidental et du Katanga, notamment.

Le Ministère de la Justice et des Droits Humains s’est également engagé, pour sa part, dans une série d’activités dans toutes les provinces du pays afin de sensibiliser les forces de défense et de sécurité, les autorités judiciaires et la société civile sur le contenu de cette loi et veiller à sa mise en œuvre effective.

 

 

Classé sous Droit et crime, L'info.
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02/09/2014
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