Conseil de sécurité : renouvellement des mandats de l'ONUCI, de la MINUAD et de l’UNFICYP

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La salle du Conseil de sécurité

En cette fin de mois, le Conseil de sécurité qui, en juillet, est présidé par les États-Unis, a décidé ce matin à New York de renouveler le mandat de trois opérations de maintien de la paix. Il s'agit de l'ONUCI en Côte d'Ivoire, de la MINUAD, la force hybride des Nations Unies et de l'Union africaine au Darfour soudanais, et de l’UNFICYP, l’opération onusienne déployée à Chypre.

Ainsi, par la résolution 2112, adoptée à l'unanimité, le Conseil de sécurité décide de proroger jusqu'au 30 juin 2014 le mandat de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI). De plus, l'Opération sera composée au maximum de 7 137 militaires, dont 6 945 soldats et officiers d'état-major et de 192 observateurs militaires. Un effectif susceptible d'être réduit en juin 2015 à 5 437 membres, en fonction de l'évolution de la situation sécuritaire.

Dans cette même résolution, les quinze décident que la protection des civils doit rester la priorité de l'ONUCI et que la mission devra entre autres s'acquitter de son mandat en ce qui concerne les menaces subsistant en matière de sécurité et de problèmes d'ordre frontalier; le Programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) et la collecte des armes; la reconstitution et la réforme des institutions garantes de la sécurité; la surveillance de l'embargo sur les armes ; l'appui au respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme ; et l'appui à l'aide humanitaire.

Le Conseil se déclare également préoccupé par l'absence de progrès dans la mise en œuvre d'une stratégie de réconciliation nationale. Il souligne qu'il faut prendre d'urgence des mesures concrètes pour promouvoir la justice et la réconciliation à tous les niveaux et de tous les côtés, notamment en faisant participer activement les femmes, les groupes de la société civile et la Commission Dialogue, vérité et réconciliation, l'objectif étant de remédier aux causes profondes des crises que connaît la Côte d'Ivoire.

Les quinze exhortent le Gouvernement ivoirien à prendre des mesures concrètes et tangibles pour prévenir les violences intercommunautaires et en atténuer les conséquences en essayant de dégager un large consensus national sur la façon de régler les questions d'identité et de propriété foncière.

Le Conseil qui, par ailleurs, engage les autorités ivoiriennes à prendre toutes les mesures nécessaires pour préparer l'élection présidentielle de 2015, et tout particulièrement à entreprendre la réforme électorale.

Par la résolution 2113, le Conseil décide de proroger le mandat de l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour, la MINUAD, pour une nouvelle période de 13 mois qui prendra fin le 31 août 2014. Il indique que la Mission sera composée au maximum de 16 200 soldats, de 2 310 policiers et de 17 unités de police. Insiste sur le mandat de la MINUAD, au titre du Chapitre VII, qui consiste avant tout à protéger les civils, sans préjudice de la responsabilité principale du Gouvernement soudanais en la matière, et à assurer la libre circulation et la sécurité de son personnel et des agents humanitaires.

Le Conseil exige de toutes les parties au conflit, en particulier de tous les groupes armés non signataires, qu'elles s'engagent immédiatement et sans condition préalable à tout mettre en œuvre pour parvenir à un cessez-le-feu permanent et à un règlement de paix global, sur le fondement du Document de Doha pour la paix au Darfour. Le Conseil réaffirme son appui à un dialogue politique interne au Darfour.

Le Conseil exige de toutes les parties au conflit au Darfour qu'elles mettent fin immédiatement à la violence et aux attaques contre les civils, les forces de maintien de la paix et le personnel humanitaire. Les quinze expriment leur grave préoccupation au sujet de la détérioration de la situation humanitaire au Darfour et des menaces qui continuent de peser sur les organisations humanitaires. Ils condamnent la recrudescence des violations des droits de l'homme et des exactions commises au Darfour ou liées au Darfour.

De plus, le Conseil exige que les parties au conflit mettent fin immédiatement à tous les actes de violence sexuelle. Il exige également que les parties au conflit cessent immédiatement toutes les atteintes et violences sur les enfants.

Enfin, par la dernière résolution, la 2114 adoptée par treize voix pour et deux absentions, celles du Pakistan et de l'Azerbaïdjan, le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 31 janvier 2014 le mandat de l’UNFICYP, la Mission de l’ONU déployée à Chypre. Il  prend acte des progrès accomplis à ce jour dans les négociations véritables, mais relève qu’ils ne suffisent pas et qu’ils n’ont pas encore débouché sur un règlement global et durable. Aussi, les quinze exhortent-ils les parties chypriotes à poursuivre les discussions pour réaliser des progrès décisifs concernant les questions essentielles.

Les quinze demandent instamment l’application de mesures de confiance et espère que de nouvelles mesures seront arrêtées d’un commun accord et mises en oeuvre, y compris des mesures de confiance militaires et l’ouverture de nouveaux points de passage.

Le Conseil demande aux deux parties de continuer à tenir, d’urgence et dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-m6moire de l’Organisation des Nations Unies de 1989, en vue de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens.

(Mise en perspective : Jérôme Longué)

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19/10/2017
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