HCR : la cessation du statut de réfugié approche pour les Rwandais

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En octobre 2009, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) avait annoncé une stratégie visant à mettre fin à la situation des réfugiés rwandais qui avaient fui leur pays avant le 31 décembre 1998. Dans le cas du Rwanda, le HCR a recommandé que la cessation prenne effet au 30 juin 2013.

Cette stratégie comprend quatre volets : le rapatriement volontaire, l’intégration locale, le maintien du statut de réfugié pour les personnes qui ont encore besoin d’une protection internationale et enfin l’invocation de cette clause de cessation.

Les clauses de cessation sont prévues dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et dans la Convention de 1969 de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Elles définissent la cessation du statut de réfugié une fois que des changements fondamentaux et durables sont observés dans le pays d’origine et que les circonstances ayant poussé à la fuite en exil n’existent plus.

Les principaux pays d’asile qui hébergent des réfugiés rwandais, ainsi que le Rwanda lui-même, mettent en œuvre la stratégie. Selon la réunion ministérielle du 18 avril 2013 à Pretoria, ils ont convenu d’appliquer la cessation à différents niveaux.

Cela signifie que certains Etats procèdent à la mise en application de la cessation du statut de réfugié alors que d’autres, compte tenu de contraintes nationales aux niveaux juridique et pratique, préfèrent d’abord mettre en œuvre les autres composantes de la stratégie. Tous se fondent sur les composantes respectives de cette stratégie, y compris l’intégration locale – en l’accordant aux réfugiés rwandais qui pourraient avoir droit à un autre statut juridique, dont la perspective d’une naturalisation.

Le HCR travaille très étroitement avec tous les Gouvernements et d’autres parties concernées, y compris les réfugiés eux-mêmes, sur la mise en œuvre des différents aspects de la stratégie après le 30 juin 2013.

Plus de 3,5 millions de Rwandais sont devenus des réfugiés suite au génocide de 1994 et aux affrontements armés dans le nord-ouest du Rwanda en 1997 et 1998 – la dernière fois que le pays a été le théâtre d’une violence généralisée. Tous – sauf environ 100 000 personnes – sont depuis rentrés dans leur pays, du fait de la paix et de la stabilité durables dans leur pays.

Les 100 000 réfugiés restants sont hébergés principalement au Burundi, en République démocratique du Congo, au Kenya, au Malawi, au Mozambique, au Congo, en Afrique du Sud, en Ouganda, en Zambie et au Zimbabwe.

Conformément à son mandat, le HCR travaille pour résoudre des situations de réfugiés prolongées en Afrique. La cessation du statut de réfugié pour les réfugiés de Sierra Leone a pris effet en 2008, et le 30 juin 2012 pour les réfugiés angolais et libériens.

(Extrait sonore : Fatoumata Lejeune-Kaba, porte-parole du HCR ; propos recueillis par Jean-Pierre Amisi Ramazani)

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18/04/2014
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