Ex-Yougoslavie et Rwanda : les travaux aux TPIY et TPIR examinés au Conseil de sécurité

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La salle du Conseil de sécurité

Journée judiciaire mercredi 12 juin au Conseil de sécurité. Le juge Theodor Meron, président du Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie (TPIY); Serge Brammertz, procureur du même Tribunal, d'une part, et d'autre part le juge Vagn Joensen, président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le procureur de ce tribunal Hassan Bubacar Jallow, ont pris la parole devant les quinze pour faire le point de la situation et l'évolution dans leurs juridictions internationales respectives.

Plusieurs autres délégués se sont aussi exprimés au cours de cette réunion du Conseil, parmi lesquels le représentant de la France, Martin Briens qui a insisté sur les poursuites au niveau local et la coopération régionale.

Le Conseil de sécurité, par sa résolution 955 (1994) du 8 novembre 1994, avait créé le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) suite aux violations graves du droit humanitaire commises au Rwanda et agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Cette mesure visait aussi à contribuer au processus de réconciliation nationale au Rwanda et au maintien de la paix dans la région.

Le TPIR a été créé pour juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d'États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994.

Et le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a été créé par l'ONU pour juger les personnes présumées responsables des crimes de guerre commis dans les Balkans au cours des conflits des années 1990. Depuis sa création en 1993, le TPIY a radicalement transformé le paysage du droit international humanitaire et permis aux victimes d'être entendues, de témoigner des atrocités et de décrire leurs souffrances.

 

Dans ses décisions qui font jurisprudence, sur le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, le TPIY a affirmé à maintes reprises que les hautes fonctions occupées par un individu ne constituaient plus un rempart contre les poursuites judiciaires. Cela montre ainsi qu'aujourd'hui, les individus présumés être les principaux responsables des crimes commis pendant les conflits peuvent être amenés à répondre de leurs actes. Le Tribunal applique le principe selon lequel la culpabilité doit être individuelle, afin d'éviter que des communautés entières ne soient stigmatisées.

(Extrait sonore : Martin Briens, représentant de la France au Conseil de sécurité)

 

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18/04/2014
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