Conseil de sécurité : levée des sanctions qui avaient été prises contre l'Iraq après son invasion du Koweït

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Le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité, jeudi 27 juin, une résolution qui lève les mesures qui avait été prises contre l'Iraq juste après son invasion du Koweït en 1990. L'exécution par l'Iraq des obligations qu'il tient du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies a instauré des conditions propices à une avancée sur le plan des relations bilatérales.

Le Conseil avait alors exigé notamment que l'Iraq libère tous les Koweitiens, les prisonniers ainsi que les ressortissants des pays tiers qui étaient détenus par Bagdad. L'Iraq devait aussi restituer au Koweït tous les biens saisis pendant la guerre d'invasion.

L'adoption de cette résolution par le Conseil de sécurité fait suite à l'examen par les quinze du 35ème rapport du Secrétaire général des Nations Unies en application du paragraphe 14 de la résolution 1284 qui avait été adoptée par le Conseil en 1999.

Cette disposition de la résolution du Conseil de sécurité, prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les quatre mois sur la façon dont l'Iraq s'acquitte de ses obligations touchant le rapatriement ou le retour de tous les nationaux du Koweït et d'États tiers, ou éventuellement, de leurs dépouilles mortelles ; de lui faire rapport tous les six mois sur la restitution de tous les biens koweïtiens, y compris les archives, saisis par l'Iraq, et de nommer un coordonnateur de haut niveau pour suivre ces questions.

Concernant les activités récentes, le Secrétaire général indique dans son rapport que la période considérée a été marquée par l'achèvement du projet d'entretien des bornes frontière entre l'Iraq et le Koweït et d'importants progrès dans les relations entre les deux pays.

Ban Ki-moon dans son rapport que « le fait que l'Iraq et le Koweït soient parvenus à un terrain d'entente s'agissant de la question des Koweïtiens portés disparus et des biens koweïtiens manquants est un important résultat et révèle le degré de confiance mutuelle et l'inauguration d'un nouveau chapitre dans les relations entre les deux pays voisins ».

(Mise en perspective : Jean-Pierre Amisi Ramazani)

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15/04/2014
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