RDC/Nord-Kivu : l'ONU dénonce des violences sexuelles et violations graves commises par les FARDC et le M23

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Des soldats congolais au Nord-Kivu le long de la frontière avec le Rwanda (Photo : MONUSCO/Sylvain Liechti)

De graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire ont été commises en novembre 2012 au cours des combats entre les forces gouvernementales et les rebelles du Mouvement du 23 mars (M23) dans la ville de Goma, dans la province du Nord-Kivu en République démocratique du Congo, ainsi que lors de la retraite des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) vers la province du Sud-Kivu qui s'en est suivie, indique un rapport de l'ONU.

Le rapport du Bureau Conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme en RDC (BCNUDH)* présente les récits de victimes et témoins de viols massifs, de meurtres et d'exécutions arbitraires, ainsi que de violations résultant de pillages à grande échelle. Il indique également que des abus particulièrement systématiques et violents ont été commis par certains éléments des FARDC, alors qu'ils se retiraient des villes de Goma et Sake dans la province du Nord-Kivu et se regroupaient dans la ville de Minova et ses alentours au Sud-Kivu.

L’enquête de l’ONU a documenté 135 cas de violence sexuelle perpétrés par des éléments des FARDC dans la ville de Minova et ses alentours alors que des unités de l'armée battaient en retraite depuis les lignes de front. Parmi les victimes, figurent 33 jeunes filles âgées de 6 à 17 ans. Des militaires des FARDC sont entrés dans des maisons, les ont pillées, et ont violé les femmes et les filles qui se trouvaient à l’intérieur, commettant également d'autres actes de violence physique dans de nombreux cas.

Alors qu'ils occupaient Goma et Sake, les combattants du M23 ont aussi perpétré des graves violations du droit international humanitaire, ainsi que des violations flagrantes des droits de l'homme. Des combattants rebelles du M23 se sont rendus responsables d’au moins 59 cas de violence sexuelle. L’enquête de l’ONU a également documenté au moins 11 exécutions arbitraires, des cas de recrutement d'enfants et de travail forcé, des traitements cruels, inhumains et dégradants et des pillages commis par des combattants du M23.

Le manque de discipline parmi des soldats et des officiers de l'armée peut être expliqué en partie par l’intégration récurrente d'anciens rebelles dans l’armée nationale sans formation adéquate et par l'inexistence de mécanisme de contrôle approprié. Les dirigeants du M23 sont également bien connus pour leurs antécédents préoccupants en matière de droits de l’homme. Les violations décrites dans le rapport pourraient constituer des crimes internationaux en vertu du droit relatif aux droits de l'homme, ainsi que des crimes relevant du droit pénal congolais.

« Les responsables de ces crimes doivent savoir qu’ils seront poursuivis », a indiqué la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay. « La population de la RDC a enduré un niveau intolérable de violence ces dernières années. Les violences sexuelles décrites dans le présent rapport sont particulièrement effroyables, tant par leur ampleur que par leur caractère systématique. Les efforts déployés récemment par les autorités de la RDC pour enquêter sur ces violations dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu sont une étape importante vers l'obligation de rendre des comptes. Mais il reste encore beaucoup à faire pour rendre justice aux victimes et pour rétablir la confiance de la population civile dans le système judiciaire congolais », a-t-elle ajouté.

Une enquête judiciaire a été lancée en décembre 2012, avec le soutien de la MONUSCO, la mission de l’ONU en RDC, et d’autres partenaires. Fin mars 2013, 12 officiers supérieurs ont été suspendus de leurs fonctions dans le cadre des incidents de Minova. L’enquête menée par les autorités judiciaires congolaises se poursuit à ce jour.

« Je salue les mesures prises jusqu’à présent par les autorités congolaises, dont la décision de suspendre de leurs fonctions les officiers supérieurs suspectés d'être liés à ces viols massifs », a déclaré le Représentant spécial du Secrétaire général (RSSG) en RDC, Roger Meece. « L’ONU continue à soutenir à la fois l’enquête judiciaire et les forces armées congolaises. Toutefois pour que ce soutien se poursuive, il faut que l'enquête en cours continue de manière indépendante et crédible et que justice soit rendue aux victimes. Les efforts à venir visant à réformer le secteur de la sécurité doivent inclure une vérification systématique des antécédents des combattants et de leurs commandants en termes de respect des droits de l’homme afin que l’armée congolaise puisse pleinement assurer la protection des civils ».

(Extrait sonore : Scott Cambell, Chef du Bureau des droits de l’homme à la MONUSCO; propos recueillis par Alpha Diallo)

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17/04/2014
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