Égypte : la société civile et le système judiciaire mis à rude épreuve

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La Haute Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, a appelé jeudi le gouvernement égyptien à prendre des mesures pour veiller à ce que la version actuelle d’un projet de loi sur les organisations de la société civile soit réexaminée attentivement par des experts égyptiens et internationaux des droits de l’homme, et, sur la base de leurs conseils, soit mise en conformité avec les normes internationales, avant que le projet ne soit adopté par le Conseil de la Choura.

«Si une loi est votée qui limite sévèrement les activités des organisations de la société civile, dont la contribution constructive sera cruciale pour l’orientation future du pays comme une démocratie inclusive, il marquera un élément fondamental aux espoirs et aux aspirations qui ont été soulevées au cours de la ‘Révolution égyptienne de 2011, estime Navi Pillay.»

Les défenseurs des droits de l'homme regrettent que l'action de la société civile, considérée comme l’une des pierres angulaires de la démocratie, soit sujette à certaines restrictions. Cependant, elle devrait aussi être considérée comme la règle, et les restrictions comme l’exception. Dans sa forme actuelle, le projet de loi soulève des préoccupations quant à la nature et à la portée des limites imposées.

Le texte prévoit notamment des sanctions pénales contre les organisateurs qui ne respecteraient pas le cadre juridique désormais fixé pour l’organisation d’une manifestation. Il impose également de larges restrictions aux rassemblements publics et limite le choix des lieux où ils peuvent se dérouler, tout en accordant aux Ministère de l’Intérieur toute discrétion pour annuler les rassemblements.

La Haute Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme s'inquiète -également- du fait que la nouvelle constitution risquait de donner des pouvoirs exécutifs excessifs à l'exécutif sur le judiciaire ; notamment en prévoyant la nomination directe des juges de la Haute cour constitutionnelle par le Président. Cette concentration du pouvoir ne peut qu'amoindrir l'indépendance du système judiciaire, selon Navi Pillay.

Des dizaines de milliers d’Égyptiens ont pris part les mois derniers à des manifestations contre le Président Mohammed Morsi, deux ans après les soulèvements populaires qui avaient provoqué la chute de l’ancien Président Hosni Moubarak et ouvert une période de transition dans le pays. Des dizaines de personnes ont trouvé la mort lors des récentes manifestations, qui ont également fait plus d’un millier de blessés.

Extrait sonore : Cécile pouilly ; porte-parole du haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme ; propos recueillis par Alpha Diallo

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17/09/2014
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