Côte d'Ivoire : un Rapporteur spécial de l'ONU plaide pour la réconciliation et de meilleures conditions de vie pour les déplacés

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Des déplacés internes en Côte d’Ivoire- Photo: HCR-H. Caux

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a examiné, ce jeudi 30 mai à Genève, le rapport du Rapporteur spécial sur les personnes déplacées. Chaloka Beyani a ainsi loué les progrès significatifs réalisés par la Côte d'Ivoire dans la stabilisation du pays depuis les troubles de 2010. L'État de droit a été rétabli et un million de personnes déplacées ont pu retourner chez elles ou bénéficier d'autres solutions. Malheureusement, selon l'Expert indépendant, les personnes déplacées continuent de vivre dans de mauvaises conditions en raison du manque de logement et de services de base.

Au titre de pays concerné, la délégation de Côte d'Ivoire a déclaré que des mesures ont été prises pour la mise en place d'enquête sur les événements qui ont frappé le camp de réfugiés de Nahibly, et que des mandats d'arrêt ont été lancés.

Selon Yamoussoukro, une réforme du secteur de la sécurité est aussi en cours, avec un déploiement des forces de police et de gendarmerie sur toute l'étendue du territoire. Une nouvelle dynamique de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des anciens rebelles a en outre été engagée. Enfin, un programme de réintégration des personnes déplacées, financé à hauteur d'un milliard et demi de francs CFA est en cours de mise en œuvre. A terme, il aboutira à la construction de mille logements et au financement de dix projets économiques. Un accord signé en janvier dernier lie désormais le gouvernement avec le Haut-Commissariat aux réfugiés, a conclu la délégation ivoirienne.

Lors des travaux, le Rapporteur spécial avait appelé les autorités ivoiriennes à traiter des causes profondes et structurelles de la violence et des déplacements dans le pays, à mener des réforme de la justice et du secteur de la sécurité de même qu'à œuvrer à la réconciliation.

Concernant sa mission en Côte d'Ivoire (22-31 juillet 2012), le rapport plaide pour le rétablissement de l'autorité civile, en particulier dans l'ouest, notamment en « fournissant à la police et à la gendarmerie les ressources nécessaires pour reprendre leurs fonctions dans le domaine du respect de la légalité et de la justice, en renforçant les infrastructures de l'état de droit, les services juridiques et le système judiciaire ». Le document demande de veiller « à ce que les violations des droits de l'homme, notamment celles dont sont victimes les communautés touchées par les déplacements, fassent rapidement l'objet d'enquêtes et que les auteurs soient traduits en justice, y compris dans le cas de l'attaque contre le camp de déplacés de Nahibly ».

Dans ses recommandations, l'Expert onusien souligne qu'il faut faciliter la participation des communautés de personnes déplacées au débat et au processus de réforme foncière afin que des considérations relatives aux déplacements soient intégrées dans les politiques, décisions et lois pertinentes. Le rapport ajoute aussi qu'il faut « revoir les lois sur la nationalité et les structures connexes en vue d'assurer une protection contre l'apatridie et ratifier les Conventions de 1954 et 1961 sur l'apatridie ».

En conclusion, le document demande de renforcer les solutions durables, notamment les activités de consolidation de la paix et de réconciliation, les réformes du droit foncier et les mécanismes connexes, les questions de nationalité et d'enregistrement des naissances et l'élaboration de cadres nationaux sur les droits de l'homme des personnes déplacées».

(Extrait sonore : Kouadio Adjoumani, Représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès de l’ONU à Genève)

 

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11/12/2017
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