TPIY : d'anciens hauts responsables serbes de Bosnie condamnés à 22 ans de prison

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Mićo Stanišić et Stojan Zupljanin, deux hauts responsables serbes de Bosnie, ont chacun été condamnés à 22 ans d’emprisonnement par le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), une juridiction onusienne, pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis entre avril et décembre 1992, en Bosnie-Herzégovine.

Ministre de l’intérieur de la Republika Srpska à l’époque des faits, Mićo Stanišić a été condamné pour des crimes commis dans 20 municipalités de Bosnie-Herzégovine, notamment des persécutions, meurtres, actes de torture, détention illégale, transfert forcé et expulsion et destruction sans motif de villes et de villages.

Stojan Zupljanin a été condamné pour des crimes similaires commis dans huit municipalités de Bosnie-Herzégovine. M. Zupljanin était, pendant la période couverte par l’acte d’accusation, le chef du centre régional des services de sécurité de Banja Luka et, de mai à juillet 1992, membre de la cellule de crise de la région autonome de Krajina (RAK).

« La Chambre de première instance a conclu au-delà de tout doute raisonnable que Stanišić et Zupljanin ont tous deux participé à une entreprise criminelle commune visant à chasser définitivement les non-Serbes du territoire de l’État serbe envisagé et qu’ils pouvaient prévoir qu’un grand nombre des crimes perpétrés dans les municipalités allaient être commis », indique le communiqué de presse transmis aujourd’hui par le Tribunal.

Depuis sa création, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l’encontre de 136 personnes sont closes.

(Mise en perspective : Jérôme Longué)

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20/10/2014
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