Kenya : le Procureur de la CPI abandonne les charges contre Francis Muthaura

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Procureur de la Cour Pénale internationale (Photo : ONU/Eskinder Debebe)

Au Kenya, la Commission électorale indépendante a annoncé samedi l'élection présidentielle, dès le premier tour, d'Uhuru Kenyatta. Mais l'élection est contestée par son opposant Raila Odingua. De son côté, Fatou Bensouda, le Procureur de la Cour pénale internationale a annoncé, ce lundi à La Haye, l’abandon des charges contre Francis Muthaura, proche du président sortant Kibaki, accusé, avec le président élu Kenyatta de crimes contre l’humanité à la suite des violences post-électorales survenues entre la fin de 2007- et le début de 2008.

Fatou Bensouda justifie cette décision exceptionnelle par la défection des témoins à charge en insistant sur le maintien de la procédure pour les autres personnes, y compris le président élu. Dans une vidéo-message, le Procureur, après avoir félicité l'ensemble du peuple kényan pour sa détermination à maintenir la paix pendant les élections, indique qu'elle a déposé, ce lundi, un acte notifiant aux juges l'abandon des accusations portées contre Francis Kirimi Muthaura.

Fatou Bensouda souligne qu'elle a dû prendre cette décision après avoir minutieusement examiné tous les éléments de preuve qui sont en sa possession. Or, elle estime qu'il est de son devoir de n'engager une procédure que lorsque elle est convaincue que l'on peut raisonnablement espérer une condamnation au procès. Dans le cas contraire, il en va de sa responsabilité en tant que Procureur de prendre la décision de retirer les charges.

Le Procureur insiste sur le caractère exceptionnel de cette décision qu'elle n'a pas prise à la légère. Elle se dit convaincue qu'il s'agit de la bonne décision.

Parmi les raisons invoquées et transmises aux juges, il y a le fait que plusieurs personnes qui auraient pu fournir des éléments de preuve importants à propos des agissements de M. Muthaura, sont décédées tandis que d'autres sont trop effrayées pour venir témoigner à la barre. De plus, le Gouvernement du Kenya n'a pas fourni d'éléments de preuve de poids au Bureau du Procureur et ne l'a pas aidé à prendre contact avec des témoins capitaux qui auraient pu permettre de faire la lumière sur l'affaire Muthaura. Enfin, le Procureur et son équipe ont renoncé à entendre le témoin principal à charge contre M. Muthaura après que celui-ci est revenu sur une partie essentielle de son témoignage et a reconnu avoir accepté des pots-de-vin.

Pour autant, Fatou Bensouda, veut lever toute ambigüité : cette décision ne concerne que M. Muthaura et ne s'applique en aucun cas aux autres affaires. Et d'ajouter que la décision prise aujourd'hui se fonde uniquement sur les faits relatifs à l'affaire portée contre M. Muthaura, et n'est influencée par aucun autre facteur.

De plus, Fatou Bensouda met en avant que les récents développements dans la vie politique kényane, que nul n'ignore, n'ont aucune prise sur les décisions qu'elle prend en qualité de Procureur de la Cour pénale internationale. Elle rappelle une nouvelle fois que la Cour est une institution judiciaire.

Enfin, le Procureur souhaite rappeler à tous mon engagement sans faille pour que les victimes des violences postélectorales de 2007-2008 obtiennent justice. Selon elle, les véritables victimes du déchaînement de violence qui a secoué le Kenya il y a cinq ans sont les hommes, les femmes et les enfants qui ont été tués, blessés, violés ou expulsés de force de leurs domiciles —nous ne devons pas les oublier. Je ne les oublierai pas, conclut-elle.

(Extrait sonore : Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale)

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23/04/2014
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