Comité des sanctions de l'ONU : le dossier nucléaire de l'Iran, à l'ordre du jour au Conseil de sécurité

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Le Conseil de sécurité a examiné mercredi 6 mars la question de la prolifération nucléaire, en mettant un accent particulier sur le dossier nucléaire de l'Iran. Plusieurs délégués ont pris la parole au cours de cette réunion.

Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) a été établi le 23 décembre 2006 afin de s'acquitter des tâches prévues au paragraphe 18 de cette dernière. Le mandat du Comité a depuis lors été étendu à la surveillance de l'application des mesures énoncées dans les résolutions 1747 (2007) et 1803 (2008) ainsi que des mesures imposées par la résolution 1929 (2010).

Par ses résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010), le Conseil de sécurité a adopté un certain nombre de mesures concernant la République islamique d'Iran. Ces mesures comprennent notamment :

• Un embargo sur les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération et sur ses programmes de missiles balistiques;

• Une interdiction des exportations et de l'achat d'armes et de matériel connexe de l'Iran et une interdiction concernant la fourniture à l'Iran des sept catégories d'armes classiques et de matériel connexe visées; et

• Des sanctions ciblées – à savoir une interdiction de voyager, une obligation de notification des déplacements et un gel des avoirs – visant des personnes et des entités désignées. Le gel des avoirs vise également les personnes ou entités agissant au nom ou sur les instructions des personnes ou entités désignées, ou des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.

En outre, par sa résolution 1929 (2010), le Conseil a créé, pour une période initiale d'un an, un groupe d'experts chargé d'aider le Comité à exécuter son mandat et à s'acquitter des tâches visées.

(Extrait sonore : Martin Briens, représentant de la France au Conseil de sécurité)

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18/04/2014
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