TPIR : acquittements et recours aux juridictions nationales

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Deux anciens ministres rwandais, condamnés en première instance à 30 ans de prison pour leur implication dans le génocide de 1994 au Rwanda, ont été acquittés ce lundi en appel par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). En septembre 2011, les juges de première instance avaient condamné Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, respectivement ministres du Commerce et de la Fonction publique en 1994, à 30 ans de prison pour “entente en vue de commettre le génocide” et “incitation directe et publique au génocide” perpétré contre la minorité tutsi du pays.

La chambre d’appel du TPIR, présidée par le juge Theodor Meron, a ce lundi infirmé leur condamnation au titre des deux chefs d’accusation et ordonné leur libération immédiate.

“Personne ne dira plus que le gouvernement a planifié le génocide”, a réagi M. Mugenzi après l’énoncé du verdict d’appel. Le président de l’association de rescapés du génocide Ibuka, Jean-Pierre Dusingezemungu, s’est dit de son côté “consterné par cette décision” qui “est une façon de soutenir les négationnistes” et dans laquelle il voit “un refus de montrer que le génocide a été préparé”.

En première instance, les juges s’étaient appuyés sur le fait que les deux hommes avaient pris part au Conseil des ministres qui, le 17 avril 1994, avait révoqué le préfet de la province méridionale de Butare, Jean-Baptiste Habyarimana, un tutsi qui avait jusqu’alors empêché dans sa région les massacres qui avaient commencé dans le reste du pays. Ils avaient également pris en compte la participation des accusés, 48 heures plus tard, à une réunion publique dans la ville de Butare, durant laquelle le président par intérim Théodore Sindikubwabo avait prononcé un discours incendiaire appelant au massacre des Tutsi de la zone.

 Alors que les juges de première instance avaient vu dans ces deux faits une “entreprise criminelle” en vue de l’élimination des Tutsi de Butare, les magistrats de la Chambre d’appel ont estimé que le limogeage du préfet, s’il avait contribué à la généralisation des tueries à Butare, pouvait avoir été motivé par “des raisons politiques et administratives”. Les juges d’appel ont également suivi la défense qui affirmait que les accusés ne connaissaient pas à l’avance le contenu du discours qu’allait prononcer Sindikubwabo – présumé décédé en exil à la fin des années 1990. Mugenzi et Mugiraneza n’étaient rejugés en appel que pour les deux crimes pour lesquels ils avaient été condamnés. Ils avaient déjà été acquittés en première instance de plusieurs autres chefs d’accusation, notamment génocide, complicité et crimes contre l’humanité.

Roland Amoussouga, le porte-parole du TPIR, confirme l'acquittement de ces deux personnalités et explique aussi le recours par le TPIR aux juridictions nationales pour juger des personnes impliquées dans le génocide rwandais.  

Le TPIR, mis en place par une résolution de l’ONU du 8 novembre 1994, a clos l’ensemble des procès de première instance et doit encore juger une quinzaine de dossiers en appel avant de fermer fin 2014.

(Extrait sonore : Roland Amoussouga, porte-parole du TPIR ; propos recueillis par Jean-Pierre Amisi Ramazani)

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23/04/2014
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