Droits de l'homme : face à l'ampleur des violations, la Commission d'enquête sur la Syrie plaide pour une action immédiate

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Paulo Sergio Pinheiro, Président de la Commission d’enquête internationale sur la Syrie

Après presque deux ans de conflit, la Commission internationale d’enquête sur la Syrie a estimé lundi que les forces gouvernementales autant que l’opposition armée exercent une violence et manifestent une désinvolture croissantes à l’égard de la vie humaine. C’est là l’une des principales conclusions du dernier rapport en date de la Commission, qui souligne la nécessité urgente pour les parties au conflit de s’engager en faveur d’une solution politique pour mettre fin à l’effusion de sang et aux violations en tout genre.

La responsabilité d’assurer que les auteurs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité ne restent pas impunis revient au gouvernement syrien, au Conseil de sécurité des Nations Unies et aux pays en mesure d’exercer une influence. En collectant des informations de première main et en documentant des incidents, la Commission est en train de poser les bases nécessaires pour que les responsabilités soient établies, que ce soit aux niveaux national, régional ou international. En mars 2013, une liste confidentielle de personnes et d’entités suspectées de crimes sera présentée à la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay.

Bien que le gouvernement syrien n’ait toujours pas autorisé la Commission à mener des enquêtes à l’intérieur même de la Syrie, les 445 entretiens réalisés au cours des trois derniers mois mettent à nu le coût humain d’un conflit qui s’est progressivement radicalisé et militarisé. Dans de nombreuses régions du pays, les combats sont incessants et marqués par le recours par tous les acteurs à des tactiques toujours plus brutales et à de nouvelles capacités militaires.

Imprégnée d’un climat de criminalité opportuniste, la guerre a pris une dimension interconfessionnelle aggravée par l’activisme de combattants étrangers et de groupes extrémistes. Une catastrophe humanitaire en a découlé, faisant plus de 60.000 morts et des millions de déplacés internes. D’après les derniers chiffres de l’ONU, plus de 820.000 Syriens se sont réfugiés dans les pays voisins.

Les forces gouvernementales et les groupes armés de l’opposition ont perpétré des massacres de civils et de combattants désarmés. À travers toute la Syrie, les forces gouvernementales et des milices qui leur sont affiliées ont arbitrairement arrêté des individus au cours de perquisitions et aux points de contrôle. Là, mais aussi dans les centres de détention officiels et non-officiels, le meurtre, la torture, le viol, les disparitions forcées et d’autres actes inhumains ont été perpétrés. Commis de manière généralisée et systématique, ces actes pourraient constituer des crimes contre l’humanité.

La « stratégie de contraction » du gouvernement a donné lieu à des attaques soutenues et concertées dans les zones urbaines où des groupes armés antigouvernementaux sont présents. Les témoignages de déserteurs indiquent qu’aucune distinction n’est faite entre civils et combattants. Les attaques aériennes ciblant les hôpitaux, les boulangeries et les files d’attente pour le pain laissent entrevoir un schéma inquiétant. Douze cas ont été documentés par la Commission, au cours desquels des avions du gouvernement ont bombardé des files d’attente, alors que des centaines de civils se trouvaient sur place. La démolition de quartiers entiers par les forces gouvernementales a également été confirmée.

La Commission a par ailleurs constaté que les groupes armés antigouvernementaux ont commis meurtres et actes de torture et se sont rendus coupables de détentions arbitraires et de prises d’otages, autant d’actes qui pourraient constituer des crimes de guerre. Des attentats à la voiture piégée et des attentats suicides visant des objectifs non-militaires sèment en outre la terreur parmi la population civile. Des groupes armés de l’opposition continuent de mener leurs opérations à partir de villes et de villages à forte densité de population, mettant en danger les civils restants dans ces endroits. Le nombre de combattants étrangers a augmenté, bien qu’ils restent une petite proportion parmi les rangs des groupes armés.

Les forces gouvernementales, les milices qui leur sont affiliées, mais aussi les groupes armés de l’opposition ont commis de graves violations des droits des enfants. Des incidents au cours desquels des enfants ont été tués, torturés et violés par des forces progouvernementales ont été confirmés. Des mineurs de moins de 15 ans ont également participé de manière active aux hostilités – y compris en tant que combattants – au sein de certains groupes armés antigouvernementaux.

Bien qu’aucune distinction ne puisse être faite entre forces pro- et antigouvernementales s’agissant de la gravité des violations commises, la Commission note que l’ampleur des violations commises par les forces gouvernementales et les milices qui leur sont affiliées dépasse largement celles des groupes armées de l’opposition.

(Mise en perspective : Jérôme Longué)

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18/04/2014
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