Tunisie: des expertes de l'ONU appellent à des garanties sur l'égalité des sexes et la promotion des droits des femmes

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Le Groupe de travail des Nations Unies sur la discrimination contre les femmes dans la loi et dans la pratique a appelé le gouvernement de la Tunisie à adopter des dispositions constitutionnelles plus strictes relatives à l’égalité des sexes et à la non-discrimination, et à appliquer des mesures temporaires spéciales visant à accélérer une participation accrue des femmes à toutes les sphères de la vie.

«Nous sommes préoccupés par la persistance de lacunes et les ambiguïtés de l’actuel projet de Constitution qui, s’il n’est pas retiré, pourrait porter atteinte à la protection des droits des femmes et au principe de l’égalité des sexes», a déclaré Kamala Chandrakirana, qui dirige actuellement le groupe d’experts, à l'issue de la première visite officielle du Groupe de travail en Tunisie.

Le Groupe de travail a reconnu que la nouvelle Constitution est considérée comme un moyen de remédier à des injustices et des inégalités passées, de sécuriser les gains existants et de promouvoir davantage la justice, la démocratie et les droits de l’homme, y compris les droits des femmes en Tunisie. Mais le Groupe a aussi mis en garde contre le fait que le projet de Constitution actuel ne se réfère pas assez aux obligations internationales relatives aux droits de l’homme souscrites par la Tunisie.

“L’égalité entre les hommes et les femmes est reconnue, l’interdiction de la discrimination, y compris sur la base du sexe, n’est pas articulée dans le second projet de constitution, et il ya un manque de dispositions sur le droit à un recours», a noté Kamala Chandrakirana.

“Nous craignons également que ce projet ne précise pas les sphères de la vie publique et de la vie privée dans laquelle le droit à l’égalité est garanti”, a souligné l’experte. “De plus, en ce qui concerne en particulier les droits des femmes, il ne précise pas les différents droits, à savoir les droits civils et politiques ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels.”

Tout en reconnaissant les efforts pour parvenir à la parité entre les hommes et les femmes lors des élections de 2011, le Groupe de travail demande également que la Constitution permette l’utilisation de mesures temporaires spéciales visant à accélérer la participation accrue des femmes dans toutes les sphères de la vie. “Une telle inclusion aurait aussi l’avantage de clarifier la nouvelle disposition sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes», souligne Kamala Chandrakirana.

Le groupe d’experts de l’ONU a également attiré l’attention sur le fait que la nouvelle Constitution ne prévoit pas la création d’un mécanisme permettant de surveiller le respect de l’égalité des femmes et l’élimination de la discrimination contre les femmes en Tunisie. À cet égard, il a recommandé l’adoption de prescriptions explicites en matière d’équilibre et de réactivité entre les sexes au sein de chaque autorité constitutionnelle, ainsi que l’établissement d’une autorité constitutionnelle spécialisée sur l’égalité entre les sexes.

Enfin, le groupe de travail a exhorté les autorités tunisiennes au niveau central, régional et local, ainsi que les organisations de la société civile à sensibiliser davantage les femmes rurales pour améliorer leurs capacités à participer pleinement comme tout citoyen sur un pied d'égalité à la vie publique et politique de leur pays . “Les femmes rurales doivent faire partie intégrante des réformes historiques que connaît le pays”, a déclaré l’experte.

Lors des cinq jours de mission, Kamala Chandrakirana et Eleonora Zielinska qui représentaient le Groupe de travail, ont rencontré à Tunis et à Jendouba des responsables gouvernementaux et des autorités locales, des membres de l’Assemblée nationale constituante, de l’institution nationale des droits de l’homme, des organisations nationales et locales de la société civile, des institutions religieuses, des experts en droit constitutionnel, des universitaires et des représentants des agences des Nations Unies.

Le Groupe de travail présentera ses conclusions et recommandations finales tirées de sa visite dans son rapport au Conseil des droits de l’homme en juin 2013.

(Mise en perspective : Jérôme Longué)

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14/12/2017
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