Tabac : ouverture à la signature du protocole international contre la contrebande

Écouter /

Cérémonie organisée au Siège de l’OMS à l’occasion de la signature du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (Photo : OMS)

Le Protocole international de lutte contre la contrebande du tabac adopté le 12 novembre par près de 140 pays de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a été ouvert à la signature jeudi lors d'une cérémonie à Genève.

Les représentants de douze pays (Chine, France, Gabon, Libye, Myanmar, Nicaragua, Panama, Corée du sud, Afrique du sud, Syrie, Turquie et Uruguay), au titre des six régions couvertes par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont signé le document. Après deux jours à la signature à Genève, le protocole sera ouvert à la signature au siège des Nations Unies à New York jusqu’au 9 janvier 2014. Il entrera en vigueur 90 jours après la signature du 40ème État.

Cet accord cherche à harmoniser la lutte contre la contrebande de cigarettes qui représente 11% du marché mondial et coûte aux États pas moins de 40 milliards de dollars de taxes non perçues.

Il a été adopté le 12 novembre à Séoul lors de la Conférence ministérielle des parties de la Convention cadre de l’OMS sur la lutte anti-tabac (FCTC), ratifiée par 176 pays depuis 2005.

En 2007, les États Membres de cette convention avaient décidé d’entamer des négociations pour mettre en place ce protocole.

Afin de mieux contrôler les flux de tabac et éviter que le détournement des produits fabriqués légalement soit une source d’approvisionnement du commerce illicite, le protocole prévoit un système global de suivi et de traçabilité pour les produits du tabac à travers un système d’étiquetage.

Selon les ONG, les fabricants sont ceux qui alimentent les réseaux de contrebande afin de prendre pied dans les marchés des pays en développement.

Seuls 20 pays ne sont pas des États parties de la Convention, dont les États-Unis, la Suisse, l’Indonésie, l’Argentine et la République tchèque.

Le commerce illicite des produits du tabac est un problème mondial. Il compromet la réalisation des objectifs en matière de santé, fait peser un fardeau supplémentaire sur les systèmes de santé et affaiblit les mesures fiscales et autres conçues pour renforcer la lutte antitabac. Il représente un important manque à gagner pour les gouvernements du monde entier mais génère de vastes profits financiers pour les trafiquants. Ces derniers sont fréquemment utilisés pour financer les activités criminelles transnationales.

« L'éradication du commerce illicite des produits du tabac créerait une situation dont tout le monde sortirait clairement gagnant, que ce soit les gouvernements ou leurs populations », déclare le Dr Haik Nikogosian, Chef du Secrétariat de la Convention cadre de l'OMS. » « Le nouveau Protocole détermine quels sont les actes considérés comme illicites et énonce les mesures de répression ainsi que les mesures de coopération internationale apparentées, telles que l'octroi de licences, l'échange d'informations et l'entraide judiciaire qui permettront de contrer et éventuellement d'éliminer le commerce illicite. »

La Convention cadre de l'OMS a été adoptée par l'Assemblée mondiale de la Santé le 21 mai 2003 et est entrée en vigueur le 27 février 2005. Elle est devenue depuis l'un des traités ayant remporté la plus rapide et la plus large adhésion dans l'histoire des Nations Unies.

(Extrait sonore : Baudelaire, Ndong Ella, Représentant du Gabon auprès des Nations Unies et de l'OMS à Genève)

Classé sous Droit et crime, L'info, Santé.
Le dernier journal
Le dernier journal
25/07/2014
Loading the player ...