Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : deux anciens généraux croates acquitté

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Les anciens généraux croates Ante Gotovina et Mladen Markac.

 Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a acquitté en appel vendredi les anciens généraux croates Ante Gotovina et Mladen Markaè, accusés de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre.

Selon un communiqué de presse c’est à la majorité de ses juges – cinq contre deux – que la Chambre d’appel du TPIY a annulé les déclarations de culpabilité prononcées en première instance les généraux.

Le 15 avril 2011, la Chambre de première instance I avait déclaré Ante Gotovina et Mladen Markaè coupables de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre, perpétrés entre juillet et septembre 1995. Ils auraient participé à une entreprise criminelle commune dont l’objectif était de chasser définitivement la population serbe de la région de la Krajina, en Croatie. Ante Gotovina et Mladen Markaè avaient été condamnés à 24 et 18 ans d’emprisonnement, respectivement.

La Chambre d’appel a établi, à l’unanimité, que la Chambre de première instance « avait eu tort de conclure que tous les points d’impacts situés à plus de 200 mètres d’une cible censée être légitime constituaient la preuve qu’une attaque d’artillerie avait été menée illégalement contre des villes de la région de Krajina, en Croatie ».

Elle a également conclu, à la majorité, que la Chambre de première instance avait commis une erreur en concluant que les attaques d’artillerie ordonnées par Ante Gotovina et Mladen Markaè étaient illégales.

(Mise en perspective :Cristina Silveiro)

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23/07/2014
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