La CPI marque ses dix ans d'existence

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La Cour pénale internationale (CPI) a fêté ses dix ans à La Haye ce mercredi avec une cérémonie à laquelle ont participé sa Majesté la Reine et le Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, les Président de l’Assemblée des États Parties et de la CPI, un grand nombre de dignitaires ainsi que des membres du personnel et des représentants de la société civile.

La CPI, qui a été créée en 2002 en tant que cour pénale internationale permanente chargée de poursuivre les personnes soupçonnées de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, et suite à l'adoption du Statut de Rome en 1998, compte aujourd'hui plus de 121 États parties.

Au cours de ses dix années d'existence, la Cour compte plusieurs réussites a indiqué son porte-parole. Elle est devenu un acteur clé sur la scène internationale ; elle met en pratique l'idée qu'il n'y a pas d'immunité qui puisse faire entrave au travail d'enquête comme en témoigne sa poursuite de dirigeants d'États ; elle donne et exerce le droit de participation au victimes devant les tribunaux ; et, tout récemment, elle a établi une nouvelle approche aux réparations qui au-delà de compensation ou de la réparation des souffrances ou des pertes subies par les victimes, cherche à favoriser leur réintégration dans la société.

En réponse aux critiques portant sur le fait que la plupart des affaires concernent le continent africain, le porte-parole de la Cour explique que toutes les demandes adressées à la Cour à ce jour, que ce soit par des gouvernements ou par le Conseil de sécurité, ont concerné des pays africains. Il y a aussi la question de la compétence temporelle de la CPI, qui ne lui permet pas d'enquêter sur des évènements ayant eu lieu avant 2002. Par ailleurs, le Procureur mène actuellement des investigations sur des potentielles affaires en dehors de l'Afrique.

Parmi les leçons apprises, mises à part celles ayant trait aux techniques judiciaires, d'interprétation et de jurisprudence, le porte-parole estime que la CPI dépend de la détermination des États à permettre à Cour de mener à bien sa mission, car celle-ci ne dispose pas de police ou d'armée et dépend donc entièrement de l'engagement fort des États.

(Interview : Fadi al-Abdallah, porte-parole de la CPI ; propos recueillis par Cristina Silveiro)

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30/09/2014
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