Hissène Habré/Tchad : le Sénégal s'engage à instruire l'affaire avant fin 2012

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Hissène Habré (Photo : HRW)

Le Comité contre la torture a examiné, ce mercredi 7 novembre à Genève, le rapport du Sénégal sur l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Et il a été beaucoup question de l'affaire Hissène Habré et des crimes internationaux commis au Tchad entre 1982 et 1990. A cet égard, Dakar a réaffirmé sa ferme volonté de poursuivre les auteurs de crimes internationaux commis au Tchad durant le règne d’Habré.

Le Sénégal entend entamer l'instruction de l'affaire avant la fin de l'année 2012. Selon le Directeur de cabinet du Ministre de la Justice du Sénégal, les nouvelles autorités sénégalaises font de la lutte contre l'impunité une priorité. « C'est donc tout naturellement que dans ces premières déclarations, l'actuel Président, Macky Sall, a dit devant la communauté internationale qu'il entend faire juger Hissène Habré avant la fin de l'année 2012. Entendez par là, avant la fin 2012, l'instruction va démarrer. C'est un engagement ferme du Président Macky Sall et il sera respecté », a ainsi déclaré Amadou Baal.

« Mais en réalité dans les accords signés avec l'Union africaine, nous entendons juger le ou les présumés principaux responsables des crimes et violences graves du droit international commis au Tchad dans la période du 07 juin 1982 au 1er décembre 1990 », a précisé le Directeur de cabinet du Ministre de la Justice du Sénégal.

Pour parachever un tel processus, le Sénégal vient de signer avec l’Union africaine, le 22 août 2012, l’Accord portant création des chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. Lesdites chambres entameront bientôt leurs activités en vue de juger, avec toutes les garanties de procès juste et équitable, les personnes qui seraient impliquées dans la commission, au Tchad, des crimes internationaux visés.  Le budget du procès vient d’être adopté par l’Union africaine, le Sénégal et la communauté des bailleurs de fonds.

Dakar a également signé un accord de coopération judiciaire avec le Tchad.

En vue de ce procès, les magistrats seront immédiatement nommés. Le processus a été séquencé en trois phases. Selon Amadou Baal, l'instruction est la première phase. Dans les prévisions, Dakar pense terminer l'instruction au plus tard dans les quinze premiers mois du démarrage de l'affaire. Ensuite il est prévu le jugement d'instance qui devrait se tenir dans un délai de sept mois. Enfin il y a l'appel qui pourra être jugé dans un délai de cinq mois.

Concernant la demande d'extradition formulée par la Belgique, le Sénégal rappelle qu'il s'agit d'une demande soumise à l'appréciation des autorités judiciaires sénégalaises. « L'autorité judiciaire est saisie, la procédure suit son cours, elle donnera sa réponse. Aucune intervention d'une autorité exécutive ne sera tolérée », a avertit Amadou Baal.

(Extrait sonore : Amadou Baal, Magistrat, Directeur de cabinet du Ministre de la Justice du Sénégal)

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