Disparitions forcées: les experts de l'ONU ont étudié plus de 400 cas, dont 17 sous la procédure d’action urgente

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Conseil des droits de l’homme (UN Photo/Jean-Marc Ferré)

Le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou disparitions involontaires a examiné dix-sept cas signalés de disparition forcée dans le cadre de sa procédure d’action urgente, ainsi que plus de 400 cas, y compris des cas nouvellement soumis et ceux déjà acceptés.

Lors de sa 98ème session tenue à Genève, du 31 octobre au 9 novembre 2012, les experts indépendants des droits de l’homme ont étudié les cas, y compris des actions urgentes, concernant les pays suivants : Albanie, Algérie, Argentine, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, République centrafricaine, Chili, Colombie, République populaire démocratique de Corée, Égypte, Géorgie, Inde, République islamique d’Iran, Kenya, Laos, Libye, Maroc, Mexique, Myanmar, Pakistan, Fédération de Russie, Espagne, Sri Lanka, République arabe syrienne, Tadjikistan, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Ouzbékistan et Zimbabwe.

“Le Groupe de travail s’occupe des cas de disparitions forcées partout où ils se produisent», ont déclaré les experts à la fin de la session du Groupe, en exprimant leur “profonde préoccupation de voir que 20 ans après l’adoption de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, les disparitions forcées continuent de se produire dans de nombreux pays, souvent de façon persistante. ”

Les 30 et 31 Octobre 2012, le Groupe de travail a organisé un événement pour marquer le 20ème anniversaire de la Déclaration. L’événement a porté sur l’impact des disparitions forcées sur les femmes ainsi que sur le rôle des femmes en tant qu’actrices du changement. La deuxième journée de l’événement a été consacrée à un dialogue ouvert entre le Groupe de travail et des États concernant les défis et les meilleures pratiques dans la mise en œuvre de la Déclaration.

Au cours de sa session, le groupe d’experts indépendants a mis l’accent sur, entre autres, sur les réparations, les situations propres à chaque pays, en particulier concernant les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre de la Déclaration, les méthodes de travail, des visites de pays, passées et potentielles, ainsi que les activités futures. Les membres ont également adopté deux observations générales: l’une sur les femmes touchées par les disparitions forcées et l’autre sur les enfants et les disparitions forcées.

Les experts ont examiné les allégations présentées par des sources crédibles concernant les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre de la Déclaration. Le Groupe de travail a également examiné les réponses de divers gouvernements pour demander des lettres d’intervention, appels urgents et des allégations générales.

Le groupe d’experts a tenu des réunions avec des représentants des gouvernements du Guatemala, du Japon, de l’Espagne, du Sri Lanka et du Togo lors d'un échange de vues sur des cas individuels et sur la question des disparitions forcées en général. Il a également rencontré des organisations non gouvernementales et des membres des familles des personnes disparues. Les membres du Groupe de travail a également tenu des réunions bilatérales informelles avec les États afin d’échanger des informations en vue de renforcer la coopération.

Le Groupe de travail s’est réuni avec le Comité sur les disparitions forcées ou involontaires, créé en 2006 conformément à l’article 26 de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, afin d’échanger des informations sur leurs activités respectives et de discuter de la coordination des initiatives communes. Enfin, dans le contexte de la session, les missions officielles du Groupe de travail prévues en 2013 en Libye et en Espagne ont été confirmées.

Le Groupe de travail a également finalisé et approuvé son rapport annuel 2012, qui comprend des chapitres sur 97 États et deux observations générales. Il rend également compte de tous les nouveaux cas et de ceux qui sont déjà en cours d’examen, mais aussi des préoccupations majeures du Groupe de travail et des observations. Le rapport sera présenté au cours de la 22ème session du Conseil des droits, en mars 2013, avec le rapport sur les missions officielles du Groupe de travail au Chili et au Pakistan entreprises en 2012 et les rapports de suivi sur le Salvador et le Maroc. Tous ces documents seront rendus publics au début de 2013.

(Mise en perspective : Jérôme Longué)

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20/10/2017
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