CPI : Gbagbo « apte à participer aux procédures»

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Laurent Gbagbo, devant la CPI (UN Photo/Peter Dejong)

La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé ce vendredi que M. Laurent Gbagbo était apte à participer à la procédure devant la Cour.

Les juges fixeront bientôt une date pour l’audience de confirmation des charges dans cette affaire.

Selon la décision des juges, des ajustements pratiques devront être mis en place afin de permettre l'ancien Président ivoirien de participer à l’audience de confirmation des charges. Ceux-ci peuvent inclure la tenue d'audiences plus courtes, la mise à disposition d’installations appropriées pour se reposer pendant les pauses, la possibilité pour le suspect de se dispenser de tout ou partie de la procédure, ainsi que de la suivre par liaison vidéo s’il le désirait. La Chambre déterminera les modalités appropriées pour la conduite des audiences en consultation avec la Défense et le Greffe.

Le 26 juin 2012, la Chambre avait nommé trois experts pour aider à déterminer si Laurent Gbagbo était apte à véritablement exercer ses droits au cours de la procédure engagée à son encontre devant la Cour, suite à la demande de la Défense.

Les rapports médicaux confidentiels ont été déposés en juillet et une audience sur cette question a été tenue fin septembre à huis clos, en présence deLaurent Gbagbo, sa Défense, l'Accusation, le Greffe et les experts nommés par la Chambre.

Pour rappel et selon le mandat d'arrêt émis à son encontre, Laurent Gbagbo aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l'humanité : a) de meurtres, b) de viols et d'autres violences sexuelles, c) d'actes de persécution et d) d'autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences postélectorales survenues sur le territoire de la Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. Il a été remis à la CPI le 30 novembre 2011 et est apparu pour la première fois devant les juges de la Chambre préliminaire le 5 décembre 2011.

(Interview : Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale ; propos recueillis par Cristina Silveiro)

 

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28/08/2014
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