Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels : les États parties s'apprêtent à célébrer les 20 ans de la Convention

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La septième Conférence des Parties à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (Convention sur les accidents industriels) se tiendra du 14 au 16 Novembre 2012 à Stockholm, marquant le vingtième anniversaire de la Convention.

La septième Conférence des Parties devrait prendre un certain nombre de décisions, notamment sur l’ouverture de la Convention à tous les Etats Membres des Nations Unies, à la suite de l’intérêt exprimé par divers États non-membres de la CEE d'y adhérer. La Conférence visera aussi à ligner la liste de substances dangereuses contenue dans la Convention sur celle du Système général harmonisé des Nations Unies de classification et d’étiquetage des produits chimiques – qui est en cours d'élaboration dans 67 pays – pour être conforme à la dernière révision de la directive Seveso de l’Union européenne Seveso.

La Conférence des Parties se réunit tous les deux ans pour examiner la mise en œuvre de la Convention et de son plan de travail précédent avant de prendre un certain nombre de décisions pour le prochain exercice biennal. A sa septième réunion, la Conférence examinera le travail du Bureau, les activités menées au sein du programme d’assistance de la Convention et le fonctionnement du système de notification des accidents industriels. En outre, la Conférence adoptera le programme de travail de la Convention pour 2013-2014 et discutera des actions à soutenir en vue de la ratification du Protocole de la Convention sur la responsabilité civile, qui n’est pas encore entré en vigueur.

La Conférence comprendra également un séminaire, organisé par le pays hôte, la Suède, sur la façon dont les autorités nationales peuvent aider les autorités locales dans la préparation et la réponse aux accidents industriels.

Forte de quarante États parties, la Convention de la CEE-ONU sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée en 1992, a été conçue pour protéger les personnes et l'environnement contre les accidents industriels. La Convention vise à prévenir les accidents, en réduisant leur fréquence et leur gravité et en atténuant leurs effets s’ils se produisent néanmoins.

(Extrait sonore : Jean Rodriguez, chef de l’information de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe; propos recueillis par Jérôme Longué)

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28/08/2014
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