Syrie : la Commission d'enquête veut rencontrer le Président Assad

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Paulo Pinheiro, Président de la Commission d’enquête sur la Syrie.

Des enquêteurs de l’ONU chargés des droits de l’homme ont dit, ce jeudi à Genève, vouloir rencontrer le Président Bachar al Assad et se rendre en Syrie, dont l’accès leur est interdit depuis la création d’une commission d’enquête il y a un an. L’équipe, dirigée par le Brésilien Paulo Pinheiro, a rassemblé une série de preuves et de témoignages des atrocités commises par les forces syriennes et les rebelles. La Commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie a ainsi adressé une lettre au Président Syrien Bachar Al Assad. Dans cette lettre, l'équipe de Paulo Pinheiro demande au Président Syrien de la recevoir à Damas. La commission précise qu’elle n’a émis aucune condition quant à sa venue en Syrie.

Au cours d'un point de presse ce jeudi 25 octobre à Genève, Paulo Pinheiro et les autres membres de la Commission ont affiché leur détermination à bien identifier les « hauts responsables » des crimes en Syrie.

Selon le nouveau membre de la Commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie, Carla Del Ponte, la tâche principale sera celle de continuer l’enquête dans le sens de déterminer les hauts responsables politiques et militaires de ces crimes. La magistrate suisse et ancienne procureure générale du TPIY, qui a acquis une solide réputation pour sa chasse aux criminels de guerre au Rwanda et en ex-Yougoslavie, a par ailleurs estimé qu’il s’agissait « sûrement » de crimes internationaux, comme dans d’autres pays sur lesquels elle avait enquêté. « La similarité bien sûr est liée au fait que nous faisons face aux mêmes crimes, sûrement des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre », a-t-elle dit. « En tant qu’ancien procureur, je peux vous dire que les responsables de ces crimes devraient être jugés », a-t-elle également relevé.

Carla Del Ponte et le Thaïlandais Vitit Muntarbhornb ont renforcé la Commission dirigée par le Brésilien Paulo Pinheiro et l'A`1234méricaine Karen Koning Abuzayd. Ils ont participé cette semaine à une réunion à Genève, pour discuter de leur mission et rencontrer différents diplomates.

En outre, « nous avons envoyé une lettre au Président Assad, et nous nous attendons à ce qu’il nous reçoive à Damas » a déclaré Paulo Pinheiro, précisant qu’ils n’avaient pas mis de condition à leur venue en Syrie.

La Commission a été créée en août 2011 par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour enquêter sur les violations en Syrie. Toutefois, elle n’a jamais reçu le feu vert de Damas pour se rendre sur place. Seul Paulo Pinheiro a pu s’y rendre à titre personnel.

Cette instance a déjà recueilli un millier de témoignages dans les pays voisins de la Syrie, rassemblant ainsi des preuves sur des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par les forces gouvernementales et les milices pro-régime. Elle a également relevé des crimes de guerre commis par l’opposition armée, mais à une échelle beaucoup plus limitée.

La Commission a établi deux listes de noms de responsables ou d’unités impliqués dans ces crimes et des éléments de preuve, qu’elle a remis à la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Navi Pillay. Ces documents ne seront pas pour le moment rendus public et pourraient servir de base de travail en cas de saisine de la Cour pénale internationale (CPI) par le Conseil de sécurité de l’ONU. Paulo Pinheiro a annoncé que la Commission espérait publier son prochain rapport début janvier. Il sera ensuite examiné lors de la prochaine session du Conseil des droits de l’homme (25 février-22 mars 2013).

(Mise en perspective d'Alpha Diallo à Genève ; avec un extrait sonore de Carla del Ponte, Membre de la Commission d'enquête de l'ONU sur la Syrie)

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21/07/2014
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