Conférence du désarment : examen des questions relatives aux nouveaux types d'armes, au programme global de désarmement et à la transparence

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La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, à Genève, huit délégations qui ont abordé les points de l’ordre du jour relatifs aux «nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive; armes radiologiques», au «programme global de désarmement» et à «la transparence dans le domaine des armements». Il s’agissait du dernier débat informel sur les questions inscrites à son ordre du jour que les membres de la Conférence ont décidé de tenir au cours de la session de 2012, qui entre dans son dernier mois.

 Le Président de la Conférence, l’Ambassadeur Jean-Hugues Simon-Michel de la France, a fait une présentation sur les trois points de l’ordre du jour examinés ce matin, donnant lecture d’un document préparé par l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR). L’Algérie s’étant interrogée sur le statut du document présenté par le Président, ce dernier

Le Président de la Conférence, l’Ambassadeur Jean-Hugues Simon-Michel de la France, a présenté, en préliminaire à la discussion de ce matin, quelques remarques concernant les questions inscrites aux trois points de l’ordre du jour à l’examen de la Conférence ce matin. Il a notamment rappelé que la question des «nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive; armes radiologiques» avait été soulevée pour la première fois par Malte en 1969 devant l’Assemblée générale et que la Conférence du désarmement avait par la suite été chargée d’examiner les incidences d’une éventuelle application militaire de la technologie laser. À l’époque, la Conférence avait conclu qu’il n’y avait pas lieu d’examiner la question de la technologie laser appliquée à l’armement et que l’éventualité d’une guerre radiologique était peu significative dans le cadre des efforts de maîtrise des armements.

Toutefois, a poursuivi M. Simon-Michel, en 1975, l’URSS a soumis à l’Assemblée générale un projet d’accord international sur l’interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive. Les États occidentaux, qui appuyaient pourtant les efforts visant à interdire des armes de destruction massive spécifiques, se sont opposés à la conclusion d’une convention globale qui aurait interdit toute future arme quel qu’en soit le type. Le document final issu de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement indiquait qu’ «une convention interdisant la mise au point, la fabrication, le stockage et l’utilisation d’armes radiologiques devrait être conclue». Dans les années 1980, un organe subsidiaire sur les armes radiologiques a examiné plusieurs documents de travail, mais ses travaux n’ont pas débouché sur un consensus. Depuis 1993, aucun nouvel organe subsidiaire n’a été constitué, a rappelé M. Simon-Michel.

 Le programme global du désarmement, lui, tire son origine de l’article 11 de la Charte des Nations Unies, qui donne pour mission à l’Assemblée générale d’étudier les «principes régissant le désarmement et la réglementation des armements» et de faire des recommandations sur ces principes, a poursuivi le Président de la Conférence. Le point intitulé «Programme global du désarmement» figure à l’ordre du jour de la Conférence depuis 1980, a-t-il précisé. Depuis 1989, il n’a pas été jugé nécessaire de constituer un organe subsidiaire pour traiter ce point, mais au fil des ans, des coordonnateurs spéciaux ont été nommés pour consulter les membres sur l’avenir de cette question.

 Quant à la question de la transparence dans le domaine des armements, le Président a rappelé qu’à la session de 1991 de l’Assemblée générale, l’Union européenne et le Japon étaient les auteurs d’une résolution sur la transparence dans le domaine des armements (46/36L) dans laquelle l’Assemblée générale, citant l’exemple de la Guerre du Golfe de 1990, faisait valoir qu’aucun État ne devait chercher à lui seul à atteindre des niveaux d’armements qui n’avaient plus rien à voir avec ses besoins de légitimes défense. En 1993, la Conférence a établi un Comité spécial sur la transparence dans le domaine des armements, a poursuivi le Président de la Conférence, ajoutant que des divergences de vues sont rapidement apparues sur la question de savoir si, en vertu de la résolution 46/36L, le mandat de la Conférence se limitait au seul Registre des armes classiques de l’ONU. Les travaux du Comité spécial ont pris fin en 1995, ses membres n’étant pas parvenus à se mettre d’accord pour le rétablir.

 La France a traité de la question du «programme global de désarmement» en faisant observer que ce sujet est à l’ordre du jour de la Conférence depuis 1978 mais ne retient malheureusement pas toute l’attention qu’il mérite. Dans son article VI, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) inscrit le désarmement nucléaire dans le cadre du désarmement général et complet et cela signifie que le désarmement nucléaire ne doit pas conduire à une course aux armements dans d’autres domaines, en particulier conventionnels et que, de même, le désarmement nucléaire ne peut se concevoir sans des progrès parallèles en matière de désarmement dans les autres domaines. Or, si les progrès du désarmement ont été considérable en ce qui concerne les armes de destruction massive, force est de constater qu’il n’en va pas de même en ce qui concerne les autres volets du désarmement, a estimé la France. Elle a ensuite appelé à l’universalisation du Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques et souligné l’intérêt de cet instrument pour promouvoir la transparence en matière de missiles balistiques.

 Par ailleurs, la France regrette la façon dont s’est achevée la conférence de négociation du traité sur le commerce des armes, le 27 juillet dernier, alors qu’un bon accord était à portée de main. Mais la France ne se résigne pas et, avec ses partenaires, elle va poursuivre son action déterminée pour parvenir à un texte ambitieux, a-t-il ajouté, précisant que le texte du 26 juillet devra être considéré comme la base de négociation, dont les acquis devront être préservés. À l’évidence, le désarmement et la maîtrise des armements forment un tout et doivent être envisagés dans toutes leurs dimensions avec une perspective d’ensemble, a conclu la France.

(Extrait sonore : Intervention faite à Genève par le Président de la Conférence du désarmement, l'Ambassadeur Jean-Hugues Simon-Michel de la France)

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20/10/2017
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