Russie : des experts de l’ONU critiquent un projet de loi qui porte atteinte à la liberté de la société civile

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Un groupe d’experts indépendants de l’ONU ont averti jeudi qu’un projet de loi actuellement à l’étude en Russie pourrait avoir un impact néfaste sur la société civile, exhortant le gouvernement à ne pas adopter cette loi.

Selon le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, la proposition de loi, actuellement débattue à la Douma, contraindrait les organisations à but non lucratif qui souhaitent s’engager dans des « activités politiques » à s’enregistrer en tant qu’organisations « offrant leurs services à des agents étrangers » avant de pouvoir accepter des financements de l’étranger.

Le terme d’ « agents étrangers » est connoté négativement en Russie, puisqu’il peut être assimilé à celui « d’espions ».

La proposition de loi impose également un contrôle strict des organisations à but non-lucratif par les autorités russes, y compris un audit obligatoire destiné à être rendu public. Elle prévoit de lourdes amendes, d’un montant pouvant aller jusqu’à un million de roubles – soit 35.000 dollars –, pour le non-respect de ces obligations.

Mise en perspective de Maha Fayek

Classé sous Droit et crime, L'info.
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20/10/2017
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