RDCongo : la CPI condamne Thomas Lubanga à 14 ans de prison

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Reconnu coupable d’enrôlement, de souscription et d'utilisation d’enfants soldats durant la guerre civile en Ituri (RDC) en 2002-2003, le chef de milice congolais Thomas Lubanga a été condamné à 14 ans de prison par la Cour pénale internationale (CPI), ce mardi 10 juillet. La Cour a précisé que les six années qu’il a déjà passées en détention provisoire depuis 2006 seraient déduites de sa peine. C'est la première condamnation de la CPI depuis son entrée en fonction à La Haye en 2003.

« M. Lubanga est condamné à une peine totale de quatorze ans d’emprisonnement », a déclaré le juge Adrian Fulford, lors d’une audience à La Haye, en précisant que le temps passé en détention provisoire depuis 2006 serait déduit de la peine. Le fondateur de l’Union des patriotes congolais (UPC) avait été reconnu coupable le 14 mars d’avoir utilisé des enfants soldats lors de la guerre civile en Ituri en 2002-2003 dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), ce qui constitue un crime de guerre.

Une peine de trente ans de prison avait été requise le 13 juin par le bureau du procureur à l’encontre de l’accusé de 51 ans: en costume gris et chemise bleu clair, il semblait tendu mardi mais est resté impassible au prononcé de la peine.

Les juges ont accordé à l’ex-chef de milice une circonstance atténuante. Ils ont reconnu sa « coopération constante avec la Cour tout au long de la procédure alors que le comportement de l’accusation le soumettait à une pression constante et injustifiée ».

« Les crimes d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de quinze ans et leur utilisation dans des conflits sont sans aucun doute des crimes très graves », a déclaré le juge Fulford en rappelant que « la participation des enfants était généralisée ». Les enfants sont séparés de leur famille, doivent cesser leur scolarité et sont exposés « à une atmosphère de violence et de peur », a-t-il souligné. « Du fait de leur vulnérabilité, les enfants ont besoin d’une protection particulière, qui ne s’applique pas à la population générale ».

L’ex-commandant des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche militaire de l’UPC, avait plaidé non coupable lors de son procès qui s’était ouvert le 26 janvier 2009 et s’était achevé le 26 août 2011.

La Cour devra choisir le pays où Thomas Lubanga purgera sa peine parmi l’un des six pays qui se sont déclarés prêts à accueillir des condamnés de la CPI : Mali, Serbie, Grande-Bretagne, Belgique, Autriche et Finlande. La CPI devra fixer le montant des indemnisations allouées aux 123 victimes autorisées à participer à la procédure. La Cour est le premier tribunal international à reconnaître aux victimes un rôle dans les procédures et à avoir créé un Fonds à leur profit.

(Extrait sonore : Adrian Fulford, Juge de la Cour pénale internationale)

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15/12/2017
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