TPIR: le cas d'Aloys Ndimbati transféré au Rwanda

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Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a transféré lundi 25 juin, le cas d'Aloys Ndimbati aux autorités rwandaises. Ndimbati, ancien bourgmestre de la commune Gisovu de 1990 jusqu'à fin juillet 1994, est accusé de crime contre l'humanité.

Il est accusé de crime de génocide, complicité dans le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, de meurtre, extermination, viols et persécution.

Aloys Ndimbati ainsi que d'autres personnes, sont accusés d'être impliqués dans la planification et l'exécution d'attaques systématiques contre des civils de l'ethnie Tutsi dans la commune de Gisovu pendant le génocide au Rwanda.

Dans sa décision, le TPIR a ordonné que le cas de Ndimbati soit transféré aux autorités rwandaises qui à leur tour devront présenter ce cas à la Haute Cour du Rwanda. Le TPIR espère que le Rwanda mettra en pratique les engagements qu'il a pris concernant sa bonne foi, sa capacité et sa volonté de traiter cette affaire en respectant les exigences de haut niveau de la justice internationale.

(Mise en perspective : Jean-Pierre Amisi Ramazani)

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20/10/2017
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