Rwanda : un pasteur accusé de génocide par le TPIR

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Vagn Joensen, le Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda a demandé le 5 avril au greffier du TPIR de reprendre immédiatement les négociations avec la Commission africaine pour les droits de l’homme et des peuples (CADHP) afin de conclure au plus vite un accord pour le suivi du procès contre Jean Uwinkindi en République du Rwanda.

Il s'agit d'un pasteur originaire de Kanzenze dans la province de Kigali-rural accusé de génocide et d’autres

Le greffier a été chargé de lancer tout de suite les pourparlers avec le Rwanda afin de déterminer ce qui doit être fait pour effectuer le transfert physique de l'accusé. Ce transfert devrait être fait au plus tard 14 jours après l’enregistrement de la décision.

La Cour avait en effet ordonné le référencement du cas Uwinkindi à la Cour suprême du Rwanda en juin 2011. La chambre d’appel a rejeté l’appel de l'accusé en décembre 2011. Et le transfert aura lieu lorsqu’un accord aura été conclu pour mettre en place un suivi du procès au Rwanda.

Mise en perspective de Maha Fayek

Classé sous Droit et crime, L'info.
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15/12/2017
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